Communiqué de presse du groupe écologiste à l'issue du vote en Nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique.

 
COMMUNIQUÉ, 17 juillet 2015


Loi de transition énergétique : des avancées et des inquiétudes




Mercredi 16 juillet au soir le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour la transition énergétique.

Les écologistes saluent un certain nombre d'avancées obtenues par les écologistes lors du débat au Sénat :

- La fixation d'un prix du carbone et son augmentation progressive (56€ en 2020, 100€ en 2030) va permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre plus rapide et plus efficace. C'est une mesure décisive pour lutter contre le changement climatique.

- La date d'entrée en vigueur de l'interdiction des produits phytosanitaires à été avancée à 2017 au lieu de 2020 pour les collectivités territoriales et à 2019 au lieu de 2022 pour les particuliers assortie d'une interdiction de la vente libre au particuliers dès 2017 comme annoncée par la ministre de l'écologie il y a quelques semaines.

- L'obligation de rénovation énergétique des logements à l'occasion de la mutation de propriété : un amendement écologiste adopté est plus ambitieux que le texte retenu par l'Assemblée jusqu'à présent.


Des inquiétudes subsistent toutefois après ce nouveau passage du texte au Sénat :

- La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sur cinq ans a été actée mais le groupe écologiste s'inquiète d'un amendement du gouvernement qui peut conduire à repousser son entrée en vigueur.  Tout l'intérêt stratégique de la PPE est qu'elle donne une vision à long terme de la politique énergétique nationale. Le groupe écologiste demande au gouvernement des éclaircissements sur le possible retard que pourrait prendre la programmation de l'énergie. En tout état de cause, un retard supérieur à quelques semaines ne serait pas acceptable.
 
- L'enfouissement des déchets nucléaires à travers le projet CIGÉO introduit par amendement dans la loi Macron est contradictoire avec la transition énergétique, et suscite un doute sur la volonté réelle du gouvernement de se dégager des intérêts immédiats du lobby nucléaire.

Enfin, le groupe écologiste regrette qu'un amendement écologiste permettant de libérer les Zones non interconnectées de moins de 2000 abonnées de la tutelle d'EDF ait été repoussé, malgré un avis favorable de la ministre de l'écologie. Cet amendement aurait permis une expérimentation tendant à l'autonomie énergétique renouvelable, notamment pour les petites îles. La ministre a toutefois souligné que le débat au Sénat suscité par cet amendement écologiste avait eu pour effet de débloquer un certain nombre de projets en attente.

- Le Sénat de droite, refusant la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français, a supprimé tous les objectifs allant dans ce sens.

Ces éléments ont poussé les écologistes à s'abstenir sur le texte du Sénat en espérant que l'Assemblée Nationale reprenne les avancées significatives du Sénat tout en supprimant les reculs sur le nucléaire.