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  • 03 juillet2014. Projet de loi sur la réforme teritoriale : Intervention de Ronan Dantec dans la discussion générale

    Intervention de Ronan Dantec, au nom du groupe écologiste, lors de la discussion générale du Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

    Ronan-Senat-BDMonsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Madame la présidente de la délégation aux collectivités territoriales, Monsieur le président de la Commission spéciale, Chers collègues,

    Après un rejet en commission, un renvoi devant le Conseil constitutionnel, une motion référendaire, voilà donc un texte retardé, un texte critiqué, un texte malmené, mais surtout un texte totalement identique à sa première version, examinée en Commission par le Sénat, il y a maintenant huit jours. Beaucoup d'énergie donc pour un bien faible résultat.
    J'avoue ma perplexité devant ces tentatives un peu dilatoires, peu constructives, en ayant toujours en tête l'article 24 de la Constitution qui confie expressément au Sénat la représentation des collectivités territoriales.
    J'espère, et le travail ce matin en commission m'a rendu une part de mon optimisme naturel (sans nier la vigueur des divergences), que le Sénat ne s'enfermera pas dans une opposition stérile, car un Sénat qui ne peut représenter les collectivités qu'en disant NON à toute réforme territoriale, cela fait désordre et cela appelle quasiment à sa propre réforme, je me devais de le souligner.
    Le groupe écologiste est critique, vous le savez M. le ministre, sur ce texte et sur la méthode employée par le gouvernement, j'y reviendrai, mais je veux d'abord exposer ce qui nous amène à considérer que cette séquence législative porte des évolutions positives et nécessaires, ce qui justifie de débattre de ce texte sur le fond, en y apportant un certain nombre d'améliorations, et en souhaitant sans ambiguïté qu'il soit au final adopté, c'est la position claire du groupe écologiste.

    Notre vision de ce projet de loi est une vision d'ensemble, celle d'un ensemble de plusieurs lois, dont un

  • 04 juillet 2014. Réforme territoriale au Sénat : Les écologistes déplorent une occasion manquée

    [Communiqué] Le Sénat a adopté dans la nuit le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le Groupe écologiste a voté contre ce texte profondément modifié par le Sénat, qui a supprimé le projet de nouvelle carte et le report des élections.

    Nous regrettons profondément qu'une majorité de circonstance ait tout fait pour bloquer cette réforme importante. À l'automne, nous serons très mobilisés pour son adoption. Elle est nécessaire pour l'efficacité et la lisibilité des collectivités territoriales, elle prévoit le renforcement du couple intercommunalités-régions, avec pour la première fois des schémas prescriptifs de développement économique et d'aménagement du territoire, outils que les écologistes, profondément régionalistes, ont toujours défendus.

    Sur la méthode, Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique et chef de file pour le Groupe écologiste, avait déploré une « incohérence » à se prononcer d'abord sur une carte et ensuite seulement sur des compétences. Il a par ailleurs considéré comme une « erreur » la publication d'une « carte qui n'illustre guère de manière incontestable cette recherche d'un nouvel équilibre territorial, fondé à la fois sur les potentiels économiques, universitaires et urbains, et les traditions de coopération, les solidarités culturelles et historiques ». Et « le refus d'entrer dans une logique autre que la fusion des régions a fragilisé l'édifice. » De ce point de vue, Ronan Dantec a défendu le « droit d'option » des départements pour rééquilibrer certaines fusions. Nous avons donc sur ce point soutenu les amendements du rapporteur simplifiant le processus de redécoupages régionaux (fusions de régions, droit d'option des départements...) en supprimant les verrous référendaires en cas de votes concordants entre les collectivités, ou le droit de veto de la région « quittée » pour un changement de région par un département, une souplesse défendue par le Groupe écologiste.

    Sur le fond, Ronan Dantec a salué l'initiative de la réforme : « C'est la première fois que l'on se trouve face à un texte aussi clair sur l'organisation institutionnelle de la France, fondée sur un couple socle intercommunalités et régions. » Le Vice-président de la commission spéciale a défendu, hélas sans succès, une série d'amendements visant à constituer un volet démocratique au sein du projet de loi : instauration d'un suffrage universel direct à la proportionnelle dans les intercommunalités, "parlementarisation" des Assemblées régionales, distinguant exécutif et législatif, évolution du rôle des CESER ou encore renforcement du droit de pétition local.

    Les écologistes ont rappelé leur projet institutionnel durant la séance : un véritable « Acte III de la Décentralisation », basé sur une méthode fondée sur un véritable débat dans les territoires, car la France ne connaîtra aucun renouveau démocratique sans l'alliance de la démocratie représentative et de la démocratie participative.

    Vous trouverez également ici la dépêche faisant suite au vote au Sénat.

     

  • 13 mai 2014. Réforme territoriale : Intervention de Ronan Dantec lors du débat au conseil régional des Pays de la Loire

    Le 13 mai 2014, le conseil régional des Pays de la Loire organisait une session extraordinaire dédiée à la réforme territoriale pour permettre d'ouvrir le débat sur le sujet. Ronan Dantec est intervenu dans le cadre de cette matinée de débats. Retrouvez son discours ci-dessous.

    Ici le lien pour voir ou revoir la session extraordinaire du Conseil Régional des PDL sur la réforme territoriale

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, laissez-moi tout d'abord vous faire partager ma surprise d'être ici aujourd'hui dans cet hémicycle, pour un débat en lien avec le redécoupage de nos régions. Si ce débat anime régulièrement les pages Loire-Atlantique de la presse locale, je dois avouer que je ne m'attendais pas à cette accélération du temps. Et si j'en crois les réactions des uns et des autres, je ne suis de toute évidence pas le seul !

    Jean-Philipe Magnen est revenu tout à l'heure sur les mesures nécessaires à une réforme territoriale réussie, comme le renforcement de l'autonomie fiscale, ou les compétences prescriptives d'aménagement du territoire et nous sommes tous d'accord sur le fait que cette réforme ne doit pas être réduite à la seule question du redécoupage, je n'y reviendrai pas.

    Je suis pleinement en accord avec vous, monsieur le président ! Ce débat est important, il est porteur, comme vous l'avez dit, d'efficacité de l'action publique et d'enjeux démocratiques. Il nécessite donc écoute et ouverture, et ne peut être précédé de déclarations de fermeture, de slogans à l'emporte-pièce, voire de mots malheureux. Il mérite bien mieux !

    Si un découpage administratif ne fait pas à lui seul le bonheur des habitants d'un territoire, il n'est pas sans conséquences sur un « vivre ensemble » qui se nourrit d'imaginaires, d'échanges économiques et culturels et de rencontres souvent facilités dans ce cadre administratif, ne serait-ce que par le biais des infrastructures de transport et de communication. C'est donc un débat sérieux, qui nous engage, et engage même au-delà de notre propre territoire sur le devenir des régions administratives environnantes, c'est un point très important. Attention aux débats par trop auto-centrés, voire aux patriotismes d'organisation.

    Je soulignerai juste en exemple quelques points qui devront être traités au fond dans le débat qui s'engage.

    Une première constatation, la plus simple, est de souligner qu'une partie des forces économiques, politiques et universitaires de la région administrative a déjà posé un acte de redécoupage avec son engagement dans le cadre du pôle métropolitain Loire-Bretagne, Nantes – Saint-Nazaire – Rennes – Brest – Angers, qui dessine un espace de coopération tangible, différent des frontières administratives et prenant acte du rôle des grands pôles urbains dans le développement économique et tout particulièrement universitaire. C'est aujourd'hui un fait incontournable de ce débat et nous pouvons saluer ici l'action très volontariste de Jean-Marc Ayrault, d'avoir su dépasser l'antagonisme historique, atavique entre Nantes et Rennes, pour créer une dynamique qui ébauche le nouveau territoire administratif. Pour reprendre vos mots monsieur le président, l'action commune Nantes – Rennes est aujourd'hui une réalité quotidienne.

    Ce débat n'est donc pas tourné vers le passé, et nous ne devons pas avoir peur d'un avenir commun à nos territoires. L'Etat s'est engagé à aller vite, a remis de la cohérence dans le calendrier électoral, et il a raison, dans notre pays, perclus de conservatisme, nous avons pris l'habitude d'investir notre énergie plus dans le fait de bloquer les réformes que de les investir.

    A comprendre la volonté de l'Etat, à entendre les acteurs de la société civile, à travers le président du CESER, je crois comprendre que finalement, le débat est assez simple : fusion Bretagne – Pays de la Loire, qui a ses partisans, restructuration autour de deux régions, Bretagne Ouest et Val de Loire, telle que le propose la plupart des cartes qui circulent, après aussi les travaux de différentes commissions, dont celle présidée par Edouard Balladur.

    Et bien que voilà un beau débat ! Passionnant, intellectuellement excitant, que nous pouvons engager avec enthousiasme et gourmandise. Nous n'avons pas le temps de l'approfondir ce matin, mais nous en avons le temps avant 2015 et il ne doit donc pas y avoir de préalable.

    Quel est le projet commun de ce territoire ? Voilà la question clef ! Nous aurons par exemple demain une nouvelle grande région maritime avec une majorité de départements de bord de mer, c'est une chance tant les énergies marines, le tourisme ou le transport maritime sont toutes des activités en fort développement, créatrices d'emplois, et nécessitant un soutien régional résolu. La mer sera donc un des grands marqueurs de cette nouvelle entité administrative, là où la région actuelle était – y compris dans son nom – plus terrienne et fluviale. Ce changement de paradigme est-il partagé par tous ? Cela mérite d'être vérifié au-delà de cet hémicycle.

    Dans ce débat, la question touristique est d'ailleurs importante. Une région a tendance à incarner une offre touristique principale, l'expérience actuelle des Pays de la Loire le montre d'ailleurs à travers la difficulté à faire vivre la dimension touristique bretonne en Loire-Atlantique, pourtant culturellement évidente et économiquement porteuse.

    Pouvons-nous faire vivre demain, dans la même région administrative, deux marques touristiques fortes, Val de Loire et Bretagne ? Voilà aussi un vrai débat à approfondir!

    Les régions que nous allons dessiner devront aussi accompagner un développement plus endogène, moins soumis à la mondialisation, et faire de la solidarité entre les territoires qui la composent, un axe fondamental de leur action. Une région plus forte, c'est la garantie d'un aménagement du territoire plus volontariste, la future loi dira – nous le défendrons – la nécessité d'accompagner par des outils régionaux de planification prescriptifs, le développement et la coopération entre grandes villes. Je suis ainsi convaincu que si les nouveaux réseaux entre grandes villes ne sont pas chapeautés par une région forte, alors, il n'y aura pas d'aménagement équilibré possible du territoire, au bénéfice des petites villes et des territoires ruraux. Ce point est capital, et ce serait un incroyable non-sens de découpler demain région administrative et réseaux de coopération urbaine dynamique.

    Monsieur le président, mesdames, messieurs, le débat qui s'engage aujourd'hui est évidemment important pour le devenir de nos territoires, mais il dira bien plus ! Il dira aussi notre capacité collective à nous projeter vers l'avenir, à ne pas regarder que le passé, proche ou lointain, même si celui-ci est toujours porteur de liens et d'histoires communes, ce que nul n'ignore.

    La question n'est donc pas de respecter religieusement les frontières de la Bretagne historique de 1532, ou de la région administrative des Pays de la Loire de 1956, ce serait prendre le débat par le petit bout de la lorgnette ; la question est celle d'un territoire d'avenir, avec un projet commun entre ses habitants, un territoire ouvert aux autres car conscient de lui-même, où les habitants aiment se rencontrer, créent ensemble, sont solidaires. Ce nouveau territoire ne se dessinera pas sans un débat approfondi, bien au-delà des représentants habituels des instances régionales, il devra porter à la réflexion des citoyens différents scénarios, leur permettant de se prononcer à des échelles pertinentes, départements, agglomérations ou pays, et il ne devra être confisqué par aucune pétition de principe.

    Monsieur le président, vous avez raison d'ouvrir aujourd'hui ce débat, je n'ose penser que nous pourrions le clore avant qu'il n'ait éclos, nourri des contributions de tous. Je n'ose donc imaginer que cet hémicycle pourrait apparaitre comme une citadelle assiégée, craintive de l'évolution du monde.

    Monsieur le président, vous pouvez compter sur mon engagement et celui de tous les parlementaires écologistes, pour participer à un débat réellement à la hauteur des enjeux.

     

     

  • 2 juin 2014 : Réforme des régions : respectons un processus démocratique

    Annoncé comme un acte fort du nouveau gouvernement, la future réforme territoriale n'a de sens que si elle permet de retisser des liens entre citoyens et élus, si elle est un outil au service de la transition écologique des territoires.

    carte-nord-ouest-bretagne-reunifiee2-300x249Il est effectivement temps de mettre fin à un mille-feuille administratif français, enchevêtrant les décisions, rendant incompréhensible le débat démocratique. Europe-Ecologie Les Verts soutient le principe d'une réforme faisant des Régions de véritables chefs de file de l'action publique. Leurs compétences et moyens doivent être renforcés. Ces nouvelles régions doivent rapprocher les citoyens de l'action publique avec en parallèle une réduction du nombre des communes et donc une évolution de l'intercommunalité qui doit être renforcée, en devenant une collectivité territoriale à part entière, élue au scrutin direct.

    Dans cette logique, un débat sur le redécoupage des régions s'impose, en s'appuyant sur les réalités culturelles, les coopérations socio-économiques et universitaires, les volontés clairement exprimées de « vouloir vivre ensemble ». La réunion des 5 départements de la Bretagne historique dans une même région nous apparait ainsi comme un élément incontournable d'une réforme réussie. Que Nantes et Rennes, aux coopérations multiples et aux aires urbaines proches, ne soient pas demain dans la même région serait un non sens, décrédibiliserait la totalité de la réforme.

    Nous regrettons aujourd'hui l'accélération du calendrier annoncée par le président de la République, comme si une réforme aussi importante pouvait se trancher en quelques minutes dans un bureau élyséen. Nous refusons le postulat de redécoupages se réduisant à des fusions de régions, au risque de construction d'« objets démesurés » sans histoire commune, sans sens pour leurs habitants, sans solidarités entre les territoires.

    Nous demandons aujourd'hui aux Président de la République et au Premier ministre de laisser le temps à un véritable débat de définition des projets régionaux, autour duquel se fera l'adhésion aux territoires régionaux redécoupés. Ce temps est nécessaire à la réussite de cette réforme. Nous refusons un débat bloqué et précipité qui amène sur la table des solutions aussi absurdes que la fusion Centre-Pays de la Loire. Nous devons, après le temps de la construction des futurs projets régionaux, laisser la place à un processus démocratique, dans les départements des actuelles régions administratives, voire à l'échelle des intercommunalités. Il faut que chacun puisse décider, en toute connaissance de cause, du choix de sa future région. Nous sommes convaincus que c'est par le renforcement des débats d'idée et des processus démocratiques que nous sortirons d'un débat piégé par les postures et les calculs politiques de courte vue.

    Yannik Bigouin, conseiller régional de Bretagne
    Pascale Chiron, vice présidente de Nantes métropole
    Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique
    François de Rugy, député de Loire-Atlantique
    Joël Labbé, sénateur du Morbihan
    René Louail, président du groupe EELV au Conseil régional de Bretagne
    Jean-Philippe Magnen, vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire
    Matthieu Theurier, vice-président de Rennes Métropole
    Ronan Pichon, vice-président de Brest Métropole Océane

     

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