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  • 03 juillet2014. Projet de loi sur la réforme teritoriale : Intervention de Ronan Dantec dans la discussion générale

    Intervention de Ronan Dantec, au nom du groupe écologiste, lors de la discussion générale du Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

    Ronan-Senat-BDMonsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Madame la présidente de la délégation aux collectivités territoriales, Monsieur le président de la Commission spéciale, Chers collègues,

    Après un rejet en commission, un renvoi devant le Conseil constitutionnel, une motion référendaire, voilà donc un texte retardé, un texte critiqué, un texte malmené, mais surtout un texte totalement identique à sa première version, examinée en Commission par le Sénat, il y a maintenant huit jours. Beaucoup d'énergie donc pour un bien faible résultat.
    J'avoue ma perplexité devant ces tentatives un peu dilatoires, peu constructives, en ayant toujours en tête l'article 24 de la Constitution qui confie expressément au Sénat la représentation des collectivités territoriales.
    J'espère, et le travail ce matin en commission m'a rendu une part de mon optimisme naturel (sans nier la vigueur des divergences), que le Sénat ne s'enfermera pas dans une opposition stérile, car un Sénat qui ne peut représenter les collectivités qu'en disant NON à toute réforme territoriale, cela fait désordre et cela appelle quasiment à sa propre réforme, je me devais de le souligner.
    Le groupe écologiste est critique, vous le savez M. le ministre, sur ce texte et sur la méthode employée par le gouvernement, j'y reviendrai, mais je veux d'abord exposer ce qui nous amène à considérer que cette séquence législative porte des évolutions positives et nécessaires, ce qui justifie de débattre de ce texte sur le fond, en y apportant un certain nombre d'améliorations, et en souhaitant sans ambiguïté qu'il soit au final adopté, c'est la position claire du groupe écologiste.

    Notre vision de ce projet de loi est une vision d'ensemble, celle d'un ensemble de plusieurs lois, dont un

  • 04 juillet 2014. Réforme territoriale au Sénat : Les écologistes déplorent une occasion manquée

    [Communiqué] Le Sénat a adopté dans la nuit le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le Groupe écologiste a voté contre ce texte profondément modifié par le Sénat, qui a supprimé le projet de nouvelle carte et le report des élections.

    Nous regrettons profondément qu'une majorité de circonstance ait tout fait pour bloquer cette réforme importante. À l'automne, nous serons très mobilisés pour son adoption. Elle est nécessaire pour l'efficacité et la lisibilité des collectivités territoriales, elle prévoit le renforcement du couple intercommunalités-régions, avec pour la première fois des schémas prescriptifs de développement économique et d'aménagement du territoire, outils que les écologistes, profondément régionalistes, ont toujours défendus.

    Sur la méthode, Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique et chef de file pour le Groupe écologiste, avait déploré une « incohérence » à se prononcer d'abord sur une carte et ensuite seulement sur des compétences. Il a par ailleurs considéré comme une « erreur » la publication d'une « carte qui n'illustre guère de manière incontestable cette recherche d'un nouvel équilibre territorial, fondé à la fois sur les potentiels économiques, universitaires et urbains, et les traditions de coopération, les solidarités culturelles et historiques ». Et « le refus d'entrer dans une logique autre que la fusion des régions a fragilisé l'édifice. » De ce point de vue, Ronan Dantec a défendu le « droit d'option » des départements pour rééquilibrer certaines fusions. Nous avons donc sur ce point soutenu les amendements du rapporteur simplifiant le processus de redécoupages régionaux (fusions de régions, droit d'option des départements...) en supprimant les verrous référendaires en cas de votes concordants entre les collectivités, ou le droit de veto de la région « quittée » pour un changement de région par un département, une souplesse défendue par le Groupe écologiste.

    Sur le fond, Ronan Dantec a salué l'initiative de la réforme : « C'est la première fois que l'on se trouve face à un texte aussi clair sur l'organisation institutionnelle de la France, fondée sur un couple socle intercommunalités et régions. » Le Vice-président de la commission spéciale a défendu, hélas sans succès, une série d'amendements visant à constituer un volet démocratique au sein du projet de loi : instauration d'un suffrage universel direct à la proportionnelle dans les intercommunalités, "parlementarisation" des Assemblées régionales, distinguant exécutif et législatif, évolution du rôle des CESER ou encore renforcement du droit de pétition local.

    Les écologistes ont rappelé leur projet institutionnel durant la séance : un véritable « Acte III de la Décentralisation », basé sur une méthode fondée sur un véritable débat dans les territoires, car la France ne connaîtra aucun renouveau démocratique sans l'alliance de la démocratie représentative et de la démocratie participative.

    Vous trouverez également ici la dépêche faisant suite au vote au Sénat.

     

  • 13 mai 2014. Réforme territoriale : Intervention de Ronan Dantec lors du débat au conseil régional des Pays de la Loire

    Le 13 mai 2014, le conseil régional des Pays de la Loire organisait une session extraordinaire dédiée à la réforme territoriale pour permettre d'ouvrir le débat sur le sujet. Ronan Dantec est intervenu dans le cadre de cette matinée de débats. Retrouvez son discours ci-dessous.

    Ici le lien pour voir ou revoir la session extraordinaire du Conseil Régional des PDL sur la réforme territoriale

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, laissez-moi tout d'abord vous faire partager ma surprise d'être ici aujourd'hui dans cet hémicycle, pour un débat en lien avec le redécoupage de nos régions. Si ce débat anime régulièrement les pages Loire-Atlantique de la presse locale, je dois avouer que je ne m'attendais pas à cette accélération du temps. Et si j'en crois les réactions des uns et des autres, je ne suis de toute évidence pas le seul !

    Jean-Philipe Magnen est revenu tout à l'heure sur les mesures nécessaires à une réforme territoriale réussie, comme le renforcement de l'autonomie fiscale, ou les compétences prescriptives d'aménagement du territoire et nous sommes tous d'accord sur le fait que cette réforme ne doit pas être réduite à la seule question du redécoupage, je n'y reviendrai pas.

    Je suis pleinement en accord avec vous, monsieur le président ! Ce débat est important, il est porteur, comme vous l'avez dit, d'efficacité de l'action publique et d'enjeux démocratiques. Il nécessite donc écoute et ouverture, et ne peut être précédé de déclarations de fermeture, de slogans à l'emporte-pièce, voire de mots malheureux. Il mérite bien mieux !

    Si un découpage administratif ne fait pas à lui seul le bonheur des habitants d'un territoire, il n'est pas sans conséquences sur un « vivre ensemble » qui se nourrit d'imaginaires, d'échanges économiques et culturels et de rencontres souvent facilités dans ce cadre administratif, ne serait-ce que par le biais des infrastructures de transport et de communication. C'est donc un débat sérieux, qui nous engage, et engage même au-delà de notre propre territoire sur le devenir des régions administratives environnantes, c'est un point très important. Attention aux débats par trop auto-centrés, voire aux patriotismes d'organisation.

    Je soulignerai juste en exemple quelques points qui devront être traités au fond dans le débat qui s'engage.

    Une première constatation, la plus simple, est de souligner qu'une partie des forces économiques, politiques et universitaires de la région administrative a déjà posé un acte de redécoupage avec son engagement dans le cadre du pôle métropolitain Loire-Bretagne, Nantes – Saint-Nazaire – Rennes – Brest – Angers, qui dessine un espace de coopération tangible, différent des frontières administratives et prenant acte du rôle des grands pôles urbains dans le développement économique et tout particulièrement universitaire. C'est aujourd'hui un fait incontournable de ce débat et nous pouvons saluer ici l'action très volontariste de Jean-Marc Ayrault, d'avoir su dépasser l'antagonisme historique, atavique entre Nantes et Rennes, pour créer une dynamique qui ébauche le nouveau territoire administratif. Pour reprendre vos mots monsieur le président, l'action commune Nantes – Rennes est aujourd'hui une réalité quotidienne.

    Ce débat n'est donc pas tourné vers le passé, et nous ne devons pas avoir peur d'un avenir commun à nos territoires. L'Etat s'est engagé à aller vite, a remis de la cohérence dans le calendrier électoral, et il a raison, dans notre pays, perclus de conservatisme, nous avons pris l'habitude d'investir notre énergie plus dans le fait de bloquer les réformes que de les investir.

    A comprendre la volonté de l'Etat, à entendre les acteurs de la société civile, à travers le président du CESER, je crois comprendre que finalement, le débat est assez simple : fusion Bretagne – Pays de la Loire, qui a ses partisans, restructuration autour de deux régions, Bretagne Ouest et Val de Loire, telle que le propose la plupart des cartes qui circulent, après aussi les travaux de différentes commissions, dont celle présidée par Edouard Balladur.

    Et bien que voilà un beau débat ! Passionnant, intellectuellement excitant, que nous pouvons engager avec enthousiasme et gourmandise. Nous n'avons pas le temps de l'approfondir ce matin, mais nous en avons le temps avant 2015 et il ne doit donc pas y avoir de préalable.

    Quel est le projet commun de ce territoire ? Voilà la question clef ! Nous aurons par exemple demain une nouvelle grande région maritime avec une majorité de départements de bord de mer, c'est une chance tant les énergies marines, le tourisme ou le transport maritime sont toutes des activités en fort développement, créatrices d'emplois, et nécessitant un soutien régional résolu. La mer sera donc un des grands marqueurs de cette nouvelle entité administrative, là où la région actuelle était – y compris dans son nom – plus terrienne et fluviale. Ce changement de paradigme est-il partagé par tous ? Cela mérite d'être vérifié au-delà de cet hémicycle.

    Dans ce débat, la question touristique est d'ailleurs importante. Une région a tendance à incarner une offre touristique principale, l'expérience actuelle des Pays de la Loire le montre d'ailleurs à travers la difficulté à faire vivre la dimension touristique bretonne en Loire-Atlantique, pourtant culturellement évidente et économiquement porteuse.

    Pouvons-nous faire vivre demain, dans la même région administrative, deux marques touristiques fortes, Val de Loire et Bretagne ? Voilà aussi un vrai débat à approfondir!

    Les régions que nous allons dessiner devront aussi accompagner un développement plus endogène, moins soumis à la mondialisation, et faire de la solidarité entre les territoires qui la composent, un axe fondamental de leur action. Une région plus forte, c'est la garantie d'un aménagement du territoire plus volontariste, la future loi dira – nous le défendrons – la nécessité d'accompagner par des outils régionaux de planification prescriptifs, le développement et la coopération entre grandes villes. Je suis ainsi convaincu que si les nouveaux réseaux entre grandes villes ne sont pas chapeautés par une région forte, alors, il n'y aura pas d'aménagement équilibré possible du territoire, au bénéfice des petites villes et des territoires ruraux. Ce point est capital, et ce serait un incroyable non-sens de découpler demain région administrative et réseaux de coopération urbaine dynamique.

    Monsieur le président, mesdames, messieurs, le débat qui s'engage aujourd'hui est évidemment important pour le devenir de nos territoires, mais il dira bien plus ! Il dira aussi notre capacité collective à nous projeter vers l'avenir, à ne pas regarder que le passé, proche ou lointain, même si celui-ci est toujours porteur de liens et d'histoires communes, ce que nul n'ignore.

    La question n'est donc pas de respecter religieusement les frontières de la Bretagne historique de 1532, ou de la région administrative des Pays de la Loire de 1956, ce serait prendre le débat par le petit bout de la lorgnette ; la question est celle d'un territoire d'avenir, avec un projet commun entre ses habitants, un territoire ouvert aux autres car conscient de lui-même, où les habitants aiment se rencontrer, créent ensemble, sont solidaires. Ce nouveau territoire ne se dessinera pas sans un débat approfondi, bien au-delà des représentants habituels des instances régionales, il devra porter à la réflexion des citoyens différents scénarios, leur permettant de se prononcer à des échelles pertinentes, départements, agglomérations ou pays, et il ne devra être confisqué par aucune pétition de principe.

    Monsieur le président, vous avez raison d'ouvrir aujourd'hui ce débat, je n'ose penser que nous pourrions le clore avant qu'il n'ait éclos, nourri des contributions de tous. Je n'ose donc imaginer que cet hémicycle pourrait apparaitre comme une citadelle assiégée, craintive de l'évolution du monde.

    Monsieur le président, vous pouvez compter sur mon engagement et celui de tous les parlementaires écologistes, pour participer à un débat réellement à la hauteur des enjeux.

     

     

  • 14 janvier 2014. Contrat STX - Brittany Ferries : La transition énergétique et la solidarité entre acteurs de la Bretagne maritime, facteurs de développement de la Basse-Loire.

    Ronan Dantec se félicite de la signature d'un contrat de commande d'un nouveau ferry entre la compagnie Brittany Ferries et les chantiers STX-France.

    Ce contrat aura un impact fort pour le territoire. Porteur de 500 emplois sur 3 ans pour STX et ses partenaires, il témoigne également de l'expertise des chantiers et de leur capacité à répondre aux évolutions technologiques et environnementales puisque ce navire aura pour particularité d'utiliser un carburant nettement moins polluant que les carburants maritimes habituels : le Gaz Naturel Liquéfié (GNL).

    Ce contrat est donc de bon augure et gage de sérénité pour les chantiers dans cette filière d'avenir. Il démontre aussi à quel point la transition énergétique constitue un levier majeur pour sortir de la crise et valoriser l'industrie française.

    Cette commande souligne enfin l'importance du dynamisme régional pour le développement de la Basse-Loire et montre l'importance du dialogue et de la solidarité entre les acteurs de la Bretagne maritime.

    Ronan Dantec

     

  • 18 juin 2014 : Pour une Bretagne rassemblée, ayons l’ambition de la synthèse !

    En plein débat sur la réforme territoriale, j'ai participé à la création, avec Joël Labbé Corinne Bouchoux et Virginie Klès, sénateur-trices du Morbihan, du Maine et Loire et de l'Ille-et-Vilaine, Philippe Noguès député du Morbihan et plusieurs collègues élus, d'un collectif ayant l'ambition de nourrir le débat autour du redécoupage des régions administratives Bretagne et Pays de la Loire en cherchant à proposer des réponses d'organisation territoriales dépassant les blocages et postures actuelles. Il a vocation à rassembler des élus, des acteurs économiques et culturels prêts à travailler ensemble, pour éviter un statu quo préjudiciable à l'avenir de nos territoires.

    Pour signer l'appel pour une Bretagne rassemblée c'est ici : http://bretagnerassemblee.com/ 

    photo-bdL'annonce par le Président de la République d'une vaste réforme territoriale, devant se traduire par des régions plus fortes aux compétences élargies, a suscité espoirs et intérêt réel, particulièrement dans l'Ouest de la France, où les débats autour des découpages administratifs et notamment de la réunification administrative de la Bretagne, amènent depuis des décennies prises de position et mobilisations.

    Il est donc paradoxal que la carte des fusions envisagées au niveau national consacre un statu quo entre Bretagne et Pays de la Loire, qui restent parmi les seuls territoires français aux frontières administratives inchangées.

    Ce statu quo ne règle rien et ignore les dynamiques de rapprochement. Il ne nous satisfait pas.Nous en savons les raisons : l'impossibilité d'une synthèse entre deux logiques politiques divergentes, avec chacune des partisans fortement mobilisés. Ces deux logiques, nous en connaissons les ressorts, et savons qu'elles s'appuient chacune sur une réelle légitimité.

    Il y a d'abord l'affirmation, autour de l'identité bretonne, d'une dynamique collective forte, générant développement économique et solidarité territoriale. Cette affirmation est un acquis politique de ces 20 dernières années, s'inscrivant dans une longue histoire de mobilisations pour le désenclavement économique et la reconnaissance des droits culturels bretons.Réinscrire l'histoire collective dans la Bretagne historique, en s'appuyant sur une Assemblée de Bretagne aux pouvoirs élargis, est la suite logique de ce combat politique.

    Mais nous n'ignorons pas pour autant l'autre approche, s'appuyant sur une lecture territoriale différente, dessinant un espace de coopération économique qui ne se résume pas à la Bretagne historique, que ce soit dans le cadre du pôle métropolitain Loire-Bretagne (Brest-Rennes-Saint-Nazaire-Nantes-Angers) ou de la récente initiative de coopération intégrée entre l'ensemble des universités des deux régions administratives.Cette approche, plutôt fondée sur les aires d'influence des métropoles, s'incarne donc logiquement dans la proposition de fusion Bretagne-Pays de la Loire.

    A travers les prises de position des uns et des autres, ces deux logiques semblent aujourd'hui inconciliables. Nous ne nous y résolvons pas, tant les risques du statu quo nous semblent aujourd'hui évidents : nous ralentirions les nécessaires coopérations économiques entre des territoires aux destins liés. Nous nous priverions d'assemblées régionales fortes pouvant conduire et imposer un aménagement du territoire équilibré entre métropoles, villes moyennes et pays ruraux, en continuant de fragiliser l'identité bretonne en Loire-Atlantique. Mais nous le disons aussi fortement : il ne peut être question de remettre en cause les acquis des politiques d'affirmation de l'identité bretonne et de reconnaissance des droits culturels, alors que les urgences sont toujours là, notamment la reconquête linguistique.Les Bretons doivent conserver la maîtrise des politiques publiques répondant à ces enjeux.

    Nous proposons donc de changer d'approche, de privilégier la synthèse à l'opposition, de développer une méthode de co-construction. Si une fusion des régions administratives Bretagne-Pays de la Loire nous semble souhaitable pour une part des compétences (développement économique et universitaire, recherche, aménagement, infrastructures, etc.), il nous apparaît incontournable que d'autres politiques, très liées à l'identité des territoires (tourisme, développement culturel, services publics de proximité, solidarité territoriale, etc.) soient gérées dans le cadre territorial correspondant.Aussi nous proposons, à côté de cette nouvelle région administrative, fusionnant les deux régions actuelles Bretagne et Pays de la Loire, la création d'assemblées territoriales gérant, par délégation, une partie des compétences et des budgets.

    Ce système peut sembler complexe, mais il nous apparaît offrir une perspective de dépassement des blocages actuels, et d'un statu quo préjudiciable. Il ne remet pas en cause le renforcement de la lisibilité de l'action publique, les compétences de chacun étant clairement définies. Il permet aussi de répondre au risque d'éloignement de l'action publique du citoyen, dans le cadre de méga-régions et de disparition programmée des assemblées départementales. Cette assemblée de Bretagne pourrait ainsi intégrer dans sa composition les représentants élus des intercommunalités, que la loi doit aussi renforcer, et s'inscrire donc dans une cohérence d'ensemble avec l'esprit de la nouvelle réforme.

    Nous pouvons regretter que la loi ne prévoie pas aujourd'hui de redécoupages infrarégionaux mais, dans le cadre proposé, nous estimons que notre proposition peut être de nature à répondre aux tensions et blocages qui se développent, y compris ailleurs en France.

    Nous comprenons des discours du Président et du Premier Ministre que le droit d'expérimentation reste ouvert, voire encouragé. Nous nous inscrivons dans ce cadre. Nous appelons à l'ouverture d'une réflexion collective entre élus des collectivités concernées, autour de cette idée d'une nouvelle construction démocratique en duo : Conseil régional Bretagne-Loire/Assemblée de Bretagne.Un travail collectif doit donc être engagé rapidement pour préciser les prérogatives de chaque collectivité, définir la forme juridique de cette Assemblée de Bretagne (établissements publics locaux, fusion de départements, collectivité territoriale à statut particulier...), et préciser sa composition, représentative de la diversité des territoires.

    Ce débat s'est trop nourri de déclarations de postures, nous ne dépasserons pas les blocages sans la recherche d'une synthèse entre des positions que nous refusons de considérer comme inconciliables.Cette synthèse peut sembler difficile et complexe, mais elle dira notre capacité collective à nous projeter dans un avenir commun, respectueux des uns et des autres, au service des habitants de nos territoires.

    Les élus signataires de cet appel s'engagent donc à approfondir la réflexion autour de ce nouveau cadre avec la volonté de présenter une proposition précise, portée collectivement. Ils appellent d'ores et déjà le gouvernement à s'associer à cette réflexion, qui doit permettre de conforter la réforme en cours, pour la rendre plus efficiente, partagée et comprise par les citoyens.
    Les premiers signataires
    Parlementaires :

    Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique

    Joël Labbé, sénateur du Morbihan

    Virginie Klès, sénatrice d'Ille-et-Vilaine

    Philippe Noguès, député du Morbihan

    Corinne Bouchoux, sénatrice du Maine-et-Loire
    Élus locaux et régionaux :

    René Louail, conseiller régional de Bretagne

    Jean-Philippe Magnen, vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire

    Janick Moriceau, conseillère régionale de Bretagne

    Pascale Chiron, vice-présidente de Nantes-Métropole

     

    En plein débat sur la réforme territoriale, j’ai participé à la création, avec Ronan Dantec, Joël Labbé, sénateurs de Loire Atlantique et du Morbihan, et plusieurs collègues élus et parlementaires, d’un collectif ayant l’ambition de nourrir le débat autour du redécoupage des régions administratives Bretagne et Pays de la Loire en cherchant à proposer des réponses d’organisation territoriales dépassant les blocages et postures actuelles.

    Il a vocation à rassembler des élus, des acteurs économiques et culturels prêts à travailler ensemble, pour éviter un statu quo préjudiciable à l’avenir de nos territoires.

  • 2 juin 2014 : Réforme des régions : respectons un processus démocratique

    Annoncé comme un acte fort du nouveau gouvernement, la future réforme territoriale n'a de sens que si elle permet de retisser des liens entre citoyens et élus, si elle est un outil au service de la transition écologique des territoires.

    carte-nord-ouest-bretagne-reunifiee2-300x249Il est effectivement temps de mettre fin à un mille-feuille administratif français, enchevêtrant les décisions, rendant incompréhensible le débat démocratique. Europe-Ecologie Les Verts soutient le principe d'une réforme faisant des Régions de véritables chefs de file de l'action publique. Leurs compétences et moyens doivent être renforcés. Ces nouvelles régions doivent rapprocher les citoyens de l'action publique avec en parallèle une réduction du nombre des communes et donc une évolution de l'intercommunalité qui doit être renforcée, en devenant une collectivité territoriale à part entière, élue au scrutin direct.

    Dans cette logique, un débat sur le redécoupage des régions s'impose, en s'appuyant sur les réalités culturelles, les coopérations socio-économiques et universitaires, les volontés clairement exprimées de « vouloir vivre ensemble ». La réunion des 5 départements de la Bretagne historique dans une même région nous apparait ainsi comme un élément incontournable d'une réforme réussie. Que Nantes et Rennes, aux coopérations multiples et aux aires urbaines proches, ne soient pas demain dans la même région serait un non sens, décrédibiliserait la totalité de la réforme.

    Nous regrettons aujourd'hui l'accélération du calendrier annoncée par le président de la République, comme si une réforme aussi importante pouvait se trancher en quelques minutes dans un bureau élyséen. Nous refusons le postulat de redécoupages se réduisant à des fusions de régions, au risque de construction d'« objets démesurés » sans histoire commune, sans sens pour leurs habitants, sans solidarités entre les territoires.

    Nous demandons aujourd'hui aux Président de la République et au Premier ministre de laisser le temps à un véritable débat de définition des projets régionaux, autour duquel se fera l'adhésion aux territoires régionaux redécoupés. Ce temps est nécessaire à la réussite de cette réforme. Nous refusons un débat bloqué et précipité qui amène sur la table des solutions aussi absurdes que la fusion Centre-Pays de la Loire. Nous devons, après le temps de la construction des futurs projets régionaux, laisser la place à un processus démocratique, dans les départements des actuelles régions administratives, voire à l'échelle des intercommunalités. Il faut que chacun puisse décider, en toute connaissance de cause, du choix de sa future région. Nous sommes convaincus que c'est par le renforcement des débats d'idée et des processus démocratiques que nous sortirons d'un débat piégé par les postures et les calculs politiques de courte vue.

    Yannik Bigouin, conseiller régional de Bretagne
    Pascale Chiron, vice présidente de Nantes métropole
    Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique
    François de Rugy, député de Loire-Atlantique
    Joël Labbé, sénateur du Morbihan
    René Louail, président du groupe EELV au Conseil régional de Bretagne
    Jean-Philippe Magnen, vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire
    Matthieu Theurier, vice-président de Rennes Métropole
    Ronan Pichon, vice-président de Brest Métropole Océane

     

  • 24 octobre 2013. Communiqué de Presse de Ronan Dantec et François-Michel Lambert "Halte aux contre-vérités sur l'écotaxe!"

    Halte aux contre-vérités sur l'écotaxe !

    Les manifestations actuelles en France, et tout particulièrement en Bretagne, peuvent faire craindre de nouveaux retards dans la mise en place de l'écotaxe poids lourds. Nous voulons dire aujourd'hui avec force qu'un nouveau report ne règlerait rien, et retarderait encore la nécessaire modernisation de l'offre de transport et d'organisation logistique dans ce pays.

    L'écotaxe c'est d'abord une fiscalité écologique qui instaure un cercle vertueux : Elle résulte du Grenelle de l'environnement. Cette taxe existe dans cinq pays européens. Mise en place dès 2005 en Allemagne, elle a permis de mobiliser 4,3 milliards d'euros en 2012, et la part du fret ferroviaire y a fortement augmenté.

    En faisant payer l'usage des routes par leurs utilisateurs réels, l'écotaxe s'inscrit dans une logique de changement des comportements et une optimisation des transports : moins de marchandises circulant en tous sens sur nos routes et des circuits plus courts. En s'appliquant aussi aux camions circulant à vide, elle incite également les transporteurs à rationaliser les tournées.

    Il s'agit aussi de relativiser son impact sur les prix : le coût du transport représente 10% du prix des marchandises, la taxe est de 4,1% et elle ne porte que sur le transport routier empruntant les seules routes surchargées (1% du réseau routier français). L'impact de la taxe sera très limité, la moitié d'1 centime pour une salade de 1 euro. Même pas le coût du sachet plastique ! Bien loin du gaspillage de la chaîne de distribution (7% du prix du produit soit 7 centimes pour une salade à 1 euro).

    Ceux qui s'insurgent contre cette taxe aujourd'hui manipulent la réalité. L'écotaxe ne va pas détruire l'économie locale. Au contraire, applicable à tous les transports, et payable au kilomètre, elle va pénaliser les transports longs et ainsi faire baisser l'avantage concurrentiel de marchandises provenant de pays aux normes sociales et environnementales faibles, ou encore faire payer aux transporteurs routiers étrangers qui ne font que traverser la France du Sud au Nord, et qui n'apportent rien à notre économie si ce n'est pollution et destruction de nos routes. Les flux financiers créés par l'écotaxe sont ainsi créateurs d'emplois que ce soit par l'investissement en infrastructures (près de 1 milliard d'euros par an) et par la protection des emplois locaux contre certaines importations. Nous devons donc faire preuve de plus de pédagogie et de conviction dans notre manière de défendre l'écotaxe.

    Concernant la Bretagne, l'écotaxe s'inscrit clairement dans le soutien à des logiques de transformation sur place des productions. Faut-il rappeler que 700 000 porcs bretons sont envoyés à l'abattage en Allemagne chaque année ! L'application de l'écotaxe irait dans le sens de leur abattage sur place. Ainsi seule la viande sera exportée, pas le cochon vivant ! Faire de l'écotaxe un symbole des difficultés actuelles du secteur est donc un contre-sens total.

    En tant que Vice-présidents des commissions du développement durable au Sénat et à l'Assemblée nationale, Ronan Dantec et François-Michel Lambert estiment que le gouvernement doit rester ferme sur l'application au 1er janvier de l'écotaxe, et, tout en soutenant son aménagement dans le cas de régions excentrées, dénoncent son instrumentalisation par certains lobbies, de toute évidence plus soucieux de leurs profits immédiats en instrumentalisant ceux qui souffrent de la fin d'un modèle productiviste, que des enjeux environnementaux et de développement local.

    Ronan Dantec, sénateur & François-Michel Lambert, député.

     

  • 24 octobre 2013. Tribune de Ronan Dantec et François-Michel Lambert dans la Tribune.fr

    Tribune de Ronan Dantec et François-Michel Lambert : Ne laissons pas le champ libre à la désinformation, mobilisons-nous pour une mise en place rapide de l'écotaxe.

    En ligne ici

    Ecotaxe: halte à la démagogie des lobbies !

    Le vote de l'écotaxe poids-lourds a suscité une levée de bouclier de la part, notamment, des agriculteurs et des professionnels du secteur. Pourtant, cette mesure aurait des avantages...même pour eux. Par les écologistes François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône et Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique.

    Nous voulons dire avec force à ceux qui espèrent encore pouvoir suspendre la mise en place de l'écotaxe poids lourds que, sans rien changer à leurs difficultés, cela ne ferait que reporter à leur détriment la modernisation impérative de l'offre de transport et de logistique dans notre pays.

     

    Revenons tout d'abord aux raisons de l'instauration de l'écotaxe qui résulte du Grenelle de l'environnement et qui fonctionne avec succès dans 5 pays européens. Il s'agit avant tout d'instaurer un cercle vertueux en faisant payer aux transporteurs routiers, français et étrangers, le coût réel de l'utilisation des routes (qui s'abîment 20 à 100 fois plus avec des poids lourds qu'avec des voitures).

    En Allemagne, l'éco-taxe a rapporté 4,3 milliards d'euros

    D'une part, l'écotaxe va responsabiliser les transporteurs et les inciter à optimiser leur logistique, en diminuant les distances de circulation des marchandises et en favorisant des circuits plus courts. En s'appliquant aussi aux camions circulant à vide, elle incite en outre également les transporteurs à rationaliser les tournées.

    D'autre part, l'écotaxe va permettre également de financer la modernisation de nos infrastructures de transport qui en ont cruellement besoin. Mise en place dès 2005 en Allemagne, l'écotaxe a permis de mobiliser 4,3 milliards d'euros en 2012 pour moderniser les infrastructures, et la part du fret ferroviaire a fortement augmenté.

    Un impact sur le consommateur limité

    Ceux qui s'insurgent aujourd'hui contre cette taxe manipulent sciemment la réalité. Il est parfaitement faux de dire que le consommateur final supportera in fine le poids de cette écotaxe. Le coût du transport représente 10% du prix des marchandises, la taxe est de 4,1% et elle ne porte que sur le transport routier empruntant les seules routes surchargées (l'écotaxe ne s'applique qu'à 1% du réseau routier français).

    Son impact sera donc mécaniquement très limité : dans le pire des cas, la moitié d'1 centime pour une salade de 1 euro. Pas même le coût du sachet plastique ! Bien loin du coût du gaspillage de la chaîne de distribution...

    Des flux financiers créateurs d'emplois

    L'écotaxe ne détruira pas non plus l'économie locale. Bien au contraire, elle l'encourage ! Applicable à tous les transports, et payable au kilomètre, elle va pénaliser les transports longs et faire baisser ainsi l'avantage concurrentiel de marchandises provenant de pays aux normes sociales et environnementales faibles.

    Espérons qu'il sera bientôt fini le temps où certains transporteurs routiers étrangers ne faisaient que traverser la France du sud au nord, en n'apportant comme valeur ajoutée à notre économie que pollution et destruction de nos routes, en étant, comble de l'absurde, indirectement financés par les usagers et les contribuables français. En réalité, les flux financiers créés par l'écotaxe sont créateurs d'emplois que ce soit par l'investissement en infrastructures (près de 1 milliard d'euros par an) et par la protection des emplois locaux contre certaines importations.

    Une dynamique régionale nouvelle

    Concernant la Bretagne, la majorité a su faire preuve d'écoute et de pragmatisme pour prendre en compte la particularité de ce territoire. Pour preuve, le périmètre routier taxable a été réduit, la Bretagne a été rendue bénéficiaire d'un abattement de 50% sur le taux kilométrique de la taxe et une exonération pour les véhicules à citerne utilisés pour la collecte de lait a été accordée. L'écotaxe encourage, en Bretagne comme ailleurs, des logiques de transformation sur place des productions.

    Faut-il rappeler que 700 000 porcs bretons sont envoyés à l'abattage en Allemagne chaque année ! L'application de l'écotaxe encouragerait leur abattage sur place. Ainsi seule la viande sera exportée, pas le cochon vivant ! Faire de l'écotaxe un symbole des difficultés actuelles du secteur est donc un contre-sens total.

    Des lobbys soucieux de leur rentes

    Le gouvernement doit par conséquent rester ferme sur l'application de l'écotaxe au 1er janvier 2014. Dénonçons plutôt l'instrumentalisation de l'écotaxe par certains lobbies, de toute évidence plus soucieux de leurs profits immédiats que du bien-être de ceux qui souffrent réellement d'un système productiviste à bout de souffle ; plus soucieux finalement de conserver leur rente au détriment des enjeux environnementaux et de développement local.

     

     

     

     

  • 27 mai 2015. Rapport Duron : Le développement de la Bretagne passera par une réflexion concertée au niveau régional, avec des financements à la hauteur des enjeux.

    Communiqué de presse de Ronan Dantec : Le développement de la Bretagne passera par une réflexion concertée au niveau régional, avec des financements à la hauteur des enjeux.

    Le rapport de la Commission sur l'Avenir des Trains d'Equilibre du Territoire (TET) rendu public ce mardi 26 mai, pointe du doigt ce que nombre de citoyens et d'élus de Bretagne et des pays de la Loire expliquent depuis des années. Les lignes et les trains dits « Intercités » sont aujourd'hui vétustes, l'ouest et particulièrement la Bretagne sont mal desservis, le prix du train est élevé et la qualité des services rendus par l'offre ferroviaire s'avère très insuffisante.

    Ce rapport se télescope également avec le débat sur les Lignes Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL) qui s'est tenu fin 2014 et début 2015. Alors que Réseau Ferré de France (RFF) doit rendre sa décision courant juin, la fermeture envisagée par le rapport pour la ligne Nantes-Quimper contraste symboliquement avec les milliards d'euros que l'Etat serait prêt à engager pour gagner quelques minutes entre Paris et Brest ou desservir l'aléatoire aéroport de Notre-Dame-des Landes, priorités contestées par nombre de participants à ce débat.

    Cette concomitance rappelle l'enjeu crucial pour la Bretagne de ses choix de mobilité avec cet axe fondamental pour son développement qu'est l'axe Nantes-Brest. Aussi, ce n'est ni en supprimant des lignes, ni en investissant des milliards dans le tout TGV que l'Etat répondra aux demandes de plus en plus fortes d'équilibre et de solidarité sur le territoire.

    Le développement de la mobilité durable est un enjeu majeur pour la Bretagne, Loire-Atlantique comprise. Il doit se faire de manière concertée entre les deux régions administratives dans le cadre des futurs SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et nécessitera un financement à la hauteur de cet enjeu, passant par la diversification des ressources affectées, ce qu'aurait permis la montée en puissance de la taxe poids lourds.

  • 27 octobre 2015. Projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Communiqué de presse et Intervention de Ronan Dantec devant le Sénat

    Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

    (dossier sur le site du Sénat ici)

    Communiqué de presse :

    LA DROITE REFUSE DE SOUTENIR LES LANGUES RÉGIONALES.

    Les groupes de la droite sénatoriale ont voté aujourd’hui une question préalable faisant obstacle au projet de loi constitutionnel permettant une ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

    La droite sénatoriale a pris la responsabilité d’une nouvelle décrédibilisation de la France sur la scène internationale, où le refus de décliner dans ses propres lois ce droit à la langue, pourtant reconnu comme droit imprescriptible par les Nations unies, est régulièrement montré du doigt.

    Surtout, à travers ce nouveau blocage, la majorité sénatoriale a de nouveau adressé un message de mépris à tous ceux pour qui ces langues sont une part d’eux-mêmes, locuteurs anciens comme jeunes scolarisés dans ces langues.

    Encore plus grave, l’agitation d’un risque fantasmé de communautarisme par Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, montre qu’une certaine droite rêve encore d’une France uniforme, et ce refus d’accompagner la diversité culturelle de nos territoires augure mal des réponses que la droite pourrait apporter demain aux grands défis qui se posent à la France réelle du XXIème siècle.

    Ce choix politicien, à peine soutenu par un argumentaire juridique d’une très grande faiblesse, nous prive d’un message fraternel et apaisé à toute la société française, dont le vivre-ensemble ne peut se construire sur la négation de nos diversités.

     


     

    Intervention de Ronan Dantec dans la discussion générale sur le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

    Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur,Mes chers collègues,

    « Memestra, ar brezhoneg zo eur yezh flour »

    Depuis maintenant plusieurs décennies, cette phrase m’accompagne et m’interroge sur la marche du monde, ses mutations culturelles, sur le droit aussi, particulièrement redoutable, que peuvent s’arroger ceux qui s’engagent et portent l’action publique, dans leur capacité à décider pour autrui de ce qui sera bon pour lui.

    « Memestra, ar brezhoneg zo eur yezh flour », cette phrase, cette exclamation, est fort simple. Elle dit simplement : « Quand même, la langue bretonne est une bien belle langue », c’est une traduction littérale, sachant que « flour » est un mot plus riche et précis que cette traduction en français par le mot « beau » ou « magnifique », qui l’appauvrit un peu. Dans « flour », il y a aussi l’idée de douceur. Cette phrase m’avait été adressée, il y a quelques décennies par la maitresse de maison de la ferme où j’effectuais un stage d’étudiant. La force de cette phrase n’est pas dans le fait de dire que la langue bretonne est une belle langue – on trouve tous que sa propre langue maternelle est une langue magnifique – mais dans le « memestra », dans ce « quand même ». Pour la génération de mon interlocutrice, ce « quand même » dit tout le désarroi, tout le questionnement sur les raisons de cet abandon de sa langue natale. Pourquoi avoir abandonné sa langue ? Sur injonction de l’instituteur, prompt à vous mettre autour du cou ce morceau de bois, ce « symbole » annonciateur de punition quand il vous surprenait à parler breton ? Sur pression des parents et d’un entourage considérant que le français était le passage obligé vers l’avenir dans des sociétés marquées par l’exode rural et l’émigration ? Par intégration des contraintes des modèles économiques libéraux exigeant de la main d’œuvre mobile et à langue commune ? Un peu de tout cela probablement.

    Ce « quand même » dit l’incompréhension, la culpabilité aussi, la colère parfois, de celles et ceux qui ont brisé la chaine de la transmission et n’ont pas appris la langue, leur propre langue, à leurs enfants.

    Mesdames et messieurs les sénateurs, adopter enfin la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, c’est donc enfin dire que notre pays a tourné la page de ce temps d’avant, celui du déracinement et des émigrations massives des bretons, des auvergnats ou des antillais, vers les centres urbains, celui de la condescendance profonde vis-à-vis d’un monde rural si longtemps dépeint sous les traits de Bécassine, auquel s’opposait le lettré de la grande ville. C’est dire que nous n’avons plus la peur des diversités, que nous avons tourné la page des haines nationalistes et des mépris colonialistes, qui marquèrent tragiquement les siècles passés. Ratifier cette Charte, c’estdonc également dire notre confiance en l’avenir et participer de la construction de sociétés plus tolérantes et apaisées. Cet acte de ratification pose donc clairement notre responsabilité politique collective.

    A part quelques nostalgiques du temps d’avant les tranchées de 14/18, ce texte aurait dû faire consensus ou presque, et si débat il devait y avoir, cela aurait dû être sur le fait de savoir si nous ne pouvions pas ratifier au-delà des 39 articles choisis par la France. Malheureusement, pour des raisons autant de tactiques politiciennes à visées immédiates que de vieux fond conservateur, ce texte est sous la menace d’une question préalable qui me laisse, je dois le dire, atterré. Pour éviter les faux débats, je voudrais vous relire deux extraits du préambule tant décrié de cette Charte, qui date de 1992. Je cite :

    Considérant que le droit de pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans la vie privée et publique constitue un droit imprescriptible, conformément aux principes contenus dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies, et conformément à l'esprit de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l'Europe;

    Ou encore :

    Soulignant la valeur de l'interculturel et du plurilinguisme, et considérant que la protection et l'encouragement des langues régionales ou minoritaires ne devraient pas se faire au détriment des langues officielles et de la nécessité de les apprendre;

    Conscients du fait que la protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires dans les différents pays et régions d'Europe représentent une contribution importante à la construction d'une Europe fondée sur les principes de la démocratie et de la diversité culturelle, dans le cadre de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale;

    J’arrête là ma lecture, mais je ne suis pas sûr que tout le monde l’avait vraiment lu. Tout y est pourtant dit : droit imprescriptible reconnu par les Nations unies, et aucune mise en cause des langues officielles et de la souveraineté nationale. Cela devrait suffire à rassurer et à nous rappeler aussi qu’en tant que patrie autoproclamée des droits de l’Homme, on ne met pas un quart de siècle pour ratifier un texte déclinant un droit imprescriptible reconnu par les Nations unies ! Un texte dont la ratification est même nécessaire à l’adhésion à l’Union européenne, ce qui signifie que si nous n’étions pas un membre fondateur, notre pays ne pourrait même pas rejoindre aujourd’hui l’Union européenne.

    Il faut peut-être rappeler ici quelques points qui devraient éviter de se perdre dans des débats d’un autre temps et d’un autre siècle...

    Tout d’abord, n’en déplaise au rapporteur, qui a dû déployer tout son talent pour trouver des arguties juridiques pour justifier cette question préalable, l’argumentaire reste faible et contradictoire, tenant malheureusement plus du sophisme que du paralogisme. Cela a déjà été dit, mais rappeler la Constitution ne nuit pas. Une fois le nouvel article 53-3 de la Constitution adopté, c’est bien la déclaration interprétative qui prévaudra sur d’éventuelles stipulations internationales. C’est la stricte logique du droit français et inventer des risques de contentieux qui n’existent pas, qui ne se sont pas présentés dans les autres pays européens signataires, n’a pour autre objectif que de trouver un échappatoire à un débat de fond dont la droite sénatoriale ne voulait pas, par calcul politicien par rapport au président actuel, mais aussi par peur d’étaler ses propres divisions, comme ce fut le cas à l’Assemblée nationale. A l’inverse, ne pas adopter la Charte, c’est ouvrir la porte à tous les recours, y compris sur l’application des dispositions sur les langues régionales que nous avons votées dans les lois NOTRe et MAPAM.

    Ce procédé de contournement est bien médiocre, cette fuite devant le débat augure mal de cette capacité de la majorité sénatoriale à affronter et à trancher demain d’autres débats. L’immobilisme, je le crains, restera sa seule boussole, sa seule réponse à ses propres divisions. Agiter en outre le risque de communautarisme pour s’opposer aux langues régionales est indigne et manipulateur de la part du présent du groupe Les Républicains.

    Il est d’ailleurs intéressant de noter qu’en juillet dernier, à Genève, le comité des Droits de l’Homme a encore exhorté la France à retirer ses réserves et clauses interprétatives habituelles des conventions internationales qu’elle ratifie. C’est à la fois la preuve que ces clauses font la loi, sinon nul ne s’en inquiéterait, mais aussi que l’image de la France n’est pas obligatoirement celle que nous imaginons. J’aurais préféré que le rapporteur s’inquiétât plus de cette image abîmée de la France dans le monde que de la cohésion de son groupe parlementaire.

    On pourrait aussi estimer que Philippe Bas et ses collègues, en premier lieu le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, seraient d’abord soucieux d’éviter l’affaiblissement de la République, sa désagrégation dans les particularismes.

    Mais pas du tout, leur propos est assez simple : pas besoin de Charte ou de loi, laissons faire les régions ; que les conseils régionaux s’en occupent, financent l’enseignement, les médias, etc. C’est une affaire locale, pas une question nationale.

    Et bien, justement, si on veut convaincre les uns et les autres qui sont en périphérie de la République, c’est effectivement ainsi qu’il faut procéder, en les ramenant toujours à leur singularité.

    Voter cette charte, c’estdonc au contraire dire l’égalité des citoyens qui ont tous droit, sur tout le territoire de la République, à la pratique des différentes langues de France. C’est une approche très différente, et je le pense profondément, bien plus républicaine. Je cite Bruno Retailleau, expert en identité locale ou tout du moins vendéenne, « la Vendée a développé une identité très puissante à partir d’une tragédie ». Voir disparaître sa langue dans l’indifférence voire l’hostilité du pouvoir central est aussi une tragédie, évitons donc de nourrir les colères identitaires. Voter contre la Charte estdonc une attaque sournoise contre l’unicité de la République, une incitation au repli identitaire, et je vous exhorte à vous y opposer fermement.

    Chers collègues, regardons le monde et sortons de nos archaïsmes. La plupart des Etats de cette planète n’ont pas la même peur panique de leur propre diversité. Les exemples foisonnent :

    Sortant des ténèbres de l’Apartheid, l’Afrique du Sud, dans sa Constitution de 1996, a donné un statut officiel à onze langues sur son territoire, le xhosa à égalité avec l’africaans, le zoulou à côté de l’anglais, le ndébélé respecté comme le sotho. Beau symbole d’une nation vivante, s’ouvrant à un nouvel avenir.

    Pourtant patrie des Lumières, la France frémit encore à l’idée de signer une Charte du Conseil de l’Europe, c’est-à-dire très loin encore d’un statut officiel d’égalité entre les langues, statut qui est pourtant la norme dans la plupart des grands pays de culture ancienne. Le Maroc qui en reconnaît deux, l’arabe et l’amazighe berbère ; citons encore le Canada où nous sommes vigilants à ce que le français reste l’égal de l’anglais ; et sans parler de l’Inde où 22 langues sont officiellement reconnues dans la Constitution.

    A contre courant, et surtout à contre temps du monde, nous affichons toujours notre logique tatillonne de l’égalité, mais, pour reprendre les mots de l’historienne Mona Ozouf, une logique égarée, qui confond l’égalité avec la ressemblance, voire la similitude.

    Et cet égarement nous coûte cher, car il exhale beaucoup de mépris de ceux qui ne sont pas dans la norme et les cadres culturels fixés. Un sénateur n’a-t-il pas réussi à déclarer en commission des lois, concernant la ratification de la Charte et la manière dont elle est ressentie, je le cite, par le plus grand nombre de nos concitoyens, je le cite encore, et écoutez bien cette phrase : « il n’y a pas que des lettrés en France [...] et ce sera une catastrophe. » Que de mépris ! Ces ploucs qui se contentent de baragouiner quelques mots de français vous remercient monsieur le sénateur !

    Si je vous demande, chers collègues, de voter cette Charte, c’est justement pour en finir avec ce mépris là, avec cette arrogance des sachants et des élites éclairées conduisant le peuple, c’est au nom de tous ceux qui ont vécu la violence de l’abandon de leur langue, c’est pour ceux qui aujourd’hui les parlent toujours, les apprennent même, s’investissent pour sauver une parcelle de la diversité du monde et qui n’en peuvent plus de cette injustice.

    Derrière cette Charte, c’est un message fraternel à tous ceux qui ne sont pas, par leur origine, leurs choix de vie, tout à fait à l’image de nos ancêtres les gaulois ; vous savez, ceux qui n’ont jamais vraiment existé au-delà des images d’Epinal et des cartes Rossignol, mythes faciles pour ceux qui refusent la complexité du monde, sa créolisation, pour reprendre l’expression magnifique d’Edouard Glissant. Ratifier cette Charte, c’est adresser un message de respect autant à mes grands-parents bretonnants disparus qu’aux jeunes élèves des écoles bilingues, c’est construire une société plus solide, car la Nation, c’est bien la volonté du vivre ensemble, et ce vivre-ensemble ne peut se construire sur la négation de nos diversités.

  • 29 octobre 2013. CP EELV : Suspension de l’écotaxe poids lourds : c’est la Bretagne qui perd.

    Pour Europe Écologie Les Verts, la décision du Premier ministre de suspendre sine die la mise en oeuvre de l'écotaxe ne réglera aucun des problèmes, aucune des difficultés que connaît aujourd'hui la Bretagne. Bien au contraire, les fonds qu'elle aurait permis de récolter feront cruellement défaut aux collectivités locales et ce sont tous les contribuables qui en supporteront la charge.

     

    L'écotaxe poids lourds n'est pas à l'origine des milliers d'emplois perdus ces dernières années dans l'agro-alimentaire et l'agriculture en Bretagne.

    Les élus, les responsables agricoles, au premier rang desquels la FNSEA, et les dirigeants économiques bretons qui ont ces dernières semaines porté, y compris en attisant la violence, le mouvement contre l'écotaxe ont commis une faute grave et portent une très lourde responsabilité. Ils ont agi contre l'intérêt même de la Bretagne, dont l'avenir ne peut passer par l'expansion d'un modèle productiviste qui mène la région à sa ruine.

    Licenciements, menaces sur l'ensemble de la filière, concurrence déloyale à l'intérieur même de l'Union européenne, déstabilisation des territoires : ce sont ces mauvaises nouvelles qui nourrissent la colère des bretons, pas l'écotaxe poids lourds ! Ni sa suppression, ni son report ne régleront quoi que ce soit. La crise bretonne est celle d'un modèle tout entier qui, chaque jour et depuis longtemps, fabrique bien davantage de perdants que de gagnants, qui a éliminé des milliers d'emplois paysans, un modèle qui n'a tenu que par le maintien de salaires faibles et de conditions de travail critiquables dans toute la filière, sous la pression de la grande distribution.

    La complicité des pouvoirs publics qui prévaut depuis trente ans ne peut plus durer, sauf à préparer demain de nouvelles catastrophes.

    Europe Écologie Les Verts appelle, au-delà des mesures d'urgence sociales nécessaires, à repenser profondément le modèle agricole breton, au bénéfice d'une agriculture paysanne, des consommateurs et de l'environnement.

    L'écotaxe poids lourds peut être un premier pas dans cette direction, notamment en permettant une relocalisation des activités aujourd'hui déplacées à l'étranger. L'absence de mise en oeuvre rapide à l'issue des consultations ouvertes par le Premier ministre serait une nouvelle et dramatique occasion manquée.

    Europe Écologie Les Verts considère que la colère qui s'exprime aujourd'hui en Bretagne, bien au-delà de la seule question de l'écotaxe, est une colère qui concerne tout notre pays. Elle appelle, pour la majorité, à une clarification de ses objectifs et de ses méthodes.

    Pascal Durand, Secrétaire national

     

     

     

    Pour Europe Écologie Les Verts, la décision du Premier ministre de suspendre sine die la mise en oeuvre de l’écotaxe ne réglera aucun des problèmes, aucune des difficultés que connaît aujourd’hui la Bretagne. Bien au contraire, les fonds qu’elle aurait permis de récolter feront cruellement défaut aux collectivités locales et ce sont tous les contribuables qui en supporteront la charge .

    L’écotaxe poids lourds n’est pas à l’origine des  milliers d’emplois perdus ces dernières années dans l’agro-alimentaire et l’agriculture en Bretagne.

    Les élus, les responsables agricoles, au premier rang desquels la FNSEA, et les dirigeants économiques bretons qui ont ces dernières semaines porté, y compris en attisant la violence, le mouvement contre l’écotaxe ont commis une faute grave et portent une très lourde responsabilité. Ils ont agi contre l’intérêt même de la Bretagne, dont l’avenir ne peut passer par l’expansion d’un modèle productiviste qui mène la région à sa ruine.

    Licenciements, menaces sur l’ensemble de la filière, concurrence déloyale à l’intérieur même de l’Union européenne, déstabilisation des territoires : ce sont ces mauvaises nouvelles qui nourrissent la colère des bretons, pas l’écotaxe poids lourds ! Ni sa suppression, ni son report ne régleront quoi que ce soit. La crise bretonne est celle d’un modèle tout entier qui, chaque jour et depuis longtemps, fabrique bien davantage de perdants que de gagnants, qui a éliminé des milliers d’emplois paysans, un modèle qui n’a tenu que par le maintien de salaires faibles et de conditions de travail critiquables dans toute la filière, sous la pression de la grande distribution.

    La complicité des pouvoirs publics qui prévaut depuis trente ans ne peut plus durer, sauf à préparer demain de nouvelles catastrophes.

    Europe Écologie Les Verts appelle, au-delà des mesures d’urgence sociales nécessaires, à repenser profondément le modèle agricole breton, au bénéfice d’une agriculture paysanne, des consommateurs et de l’environnement.

    L’écotaxe poids lourds peut être un premier pas dans cette direction, notamment en permettant une relocalisation des activités aujourd’hui déplacées à l’étranger. L’absence de mise en oeuvre rapide à l’issue des consultations ouvertes par le Premier ministre serait une nouvelle et dramatique occasion manquée.

    Europe Écologie Les Verts considère que la colère qui s’exprime aujourd’hui en Bretagne, bien au-delà de la seule question de l’écotaxe, est une colère qui concerne tout notre pays.  Elle appelle, pour la majorité, à une clarification de ses objectifs et de ses méthodes.

    Pascal Durand, Secrétaire national

  • 6 mars 2014. Interview de Ronan Dantec dans le mensuel Breton : un processus démocratique pour dépasser les Pays de la Loire

    Ronan Dantec est un Breton qui peut sembler à contrecourant. Le sénateur écologiste, auteur d'un rapport sur la question, défend envers et contre tout l'écotaxe. Élu nantais, il s'oppose à Jean-Marc Ayrault, appelant à la disparition des Pays de la Loire ou affirmant l'inutilité du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

    PROPOS RECUEILLIS PAR MAIWENN RAYNAUDON-KERZERHO. Pour vous abonner au magazine c'est ici!

    COUV-BretonVous êtes assez critique par rapport au mouvement des Bonnets rouges ?
    Je comprends l'inquiétude et la désespérance sociale qui s'expriment, et la capacité de mobilisation collective est une force de la Bretagne, mais cette floraison de drapeaux bretons ne doit pas masquer l'affaiblissement de la réflexion collective en Bretagne. Nous avons par exemple une réelle difficulté à intégrer l'émergence du fait urbain. Cette absence de projet partagé a été masquée depuis vingt ans par la force des mobilisations militantes sur la langue ou l'environnement. Cela apparaît maintenant assez clairement, notamment avec les discours des Bonnets rouges, mais ce n'est pas nouveau. J'ai été effondré par le succès de la pétition de Jean Ollivro, « l'appel pour l'équilibre urbain de la Bretagne ». C'était une pétition contre les grandes villes bretonnes. C'est hallucinant. Le fait que 75% des Bretons habitent en ville et que les métropoles tirent le développement économique n'a pas été intégré ! C'est un peu comme si on vivait encore avec l'image d'une région de ports de pêche et de bourgs ruraux. La Bretagne a quand même plusieurs grandes villes, trois ont ce nouveau statut de métropole, c'est une chance ! On en est encore à Théodore Botrel, une vieille constante de l'histoire intellectuelle de la Bretagne conservatrice : les filles qui partent à la ville sont perdues, la ville c'est le mal. En plus, aujourd'hui, la ville, c'est le lieu d'adaptation à la mondialisation. Être contre la métropole, c'est finalement être contre la mondialisation : c'est le côté Mélenchon. Il y a donc bien aujourd'hui une forme d'objet intellectuellement non-identifié, le Botrelo-Mélenchonisme...

    Le fait que la Bretagne soit une région urbaine est donc une chance ?
    Nous n'avons pas été capables de raconter une histoire qui correspond à la réalité bretonne, celle de grandes villes qui structurent l'ensemble de l'espace breton, et qui ont permis aujourd'hui à la région d'être classée dans les cinq ou six grandes régions françaises en termes de richesse, de dynamisme économique, avec un chômage plus faible que la moyenne. Or, on transforme une chance en objet de peur et d'affrontements, autour du « mur Nantes-Rennes ». Mais je ne suis pas pour une acceptation d'une Bretagne de grandes villes qui s'étaleraient dans les campagnes. L'étalement urbain est un drame breton. J'insiste aussi sur le débat clé à mener sur l'immigration en Bretagne, autour de l'attractivité de ces pôles urbains. Nous gagnons des familles, notamment des classes moyennes avec enfants, qui n'ont pas par définition eu de culture bretonne dans le biberon. Quelle identité bretonne urbaine vont-elles porter ?

    Vous avez annoncé que vous vouliez sauver l'écotaxe ?
    Les seuls gagnants de la mobilisation bretonne sur l'écotaxe sont les céréaliers de la Beauce et la grande distribution. Les Finistériens se sont mis au service de la Beauce. Pourquoi ?

    Les entreprises de la région, notamment Produit en Bretagne, disaient que cette taxe allait peser lourdement sur leur chiffre d'affaires, que c'était une forme d'impôt sur le handicap ?
    La Bretagne, le Finistère, a pris de plein fouet la fermeture de plusieurs grandes entreprises de main d'œuvre, d'où cette angoisse légitime. Cette crise était pourtant annoncée depuis longtemps. Et plutôt que d'analyser les responsabilités bretonnes – tout le monde savait qu'on allait en arriver là ! – au lieu de savoir pourquoi la région a toléré le jusqu'au boutisme de Doux, de Tilly, l'écotaxe a permis de faire dériver le débat. Au lieu de parler de notre responsabilité dans l'évolution du modèle agricole breton, on l'a joué Célib années 50. C'est à la limite de l'escroquerie intellectuelle ! Alors que le problème n'est pas de même nature ! On a évité ainsi de se poser les vraies questions et de mettre le doigt là où ça fait mal.

    Quelles sont les vraies questions ?
    C'est l'avenir d'un modèle agroalimentaire de production de masse, en grande difficulté dans la mondialisation, notamment parce qu'énormément lié à des importations d'aliments aux prix plutôt orientés à la hausse. Des difficultés sont nées aussi de concurrences déloyales au niveau européen, particulièrement les salaires dans les abattoirs allemands. Le sauvetage de Gad, si tant est qu'il était possible, nécessitait d'abord une pression contre le dumping social allemand. Paradoxalement, le renchérissement des coûts de transport était plutôt une bonne chose ! Parce que si le transport est cher, on transforme sur place. L'écotaxe était plutôt une solution pour sauver Gad !
    La vraie question est de se mobiliser pour l'amélioration des infrastructures. Sur les transports, la difficulté finistérienne est connue. Il faut accélérer les travaux de la RN 164, de Rennes à Carhaix, et surtout l'offre de mobilité TGV au départ de Brest et Quimper ! Les enjeux sont là. Comme tout ça est financé par l'écotaxe, la planter au niveau national ralentit les investissements de transport en Bretagne.

    Cette mobilisation a quand même permis de remettre sur la table un certain nombre de dossiers : la décentralisation, la charte des langues régionales...
    C'est vrai. On a été un certain nombre à dire à Matignon : une partie de la réponse se trouve aussi sur l'identité, la langue. Derrière la mobilisation des Bonnets rouges, il y a autre chose que l'écotaxe, c'est le refus permanent et scandaleux de la reconnaissance culturelle. On en était conscients. On l'a dit, Ayrault l'a compris. Je pense que l'écotaxe a servi de catalyseur à une inquiétude plus générale et légitime, mais si on réfléchit bien, la Bretagne a besoin de l'écotaxe. Le gain en investissement sur la mobilité de désenclavement est bien supérieur au coût pour quelques filières. Aujourd'hui, c'est un milliard d'euros d'investissement qui ne vont pas être réalisés ou financés par les impôts sur le revenu ! Les exonérations obtenues par la Bretagne étaient globalement satisfaisantes. Le Lot est plus enclavé que le Finistère ! Donc réformer l'écotaxe oui, mais la supprimer non !

    Le mouvement des Bonnets rouges manque donc de propositions ?
    On verra le mois prochain mais aujourd'hui, à part être au service de la droite conservatrice, de la FNSEA, et de quelques grands lobbies nationaux de la distribution, on ne voit pas bien où il débouche. La question clé en Bretagne aujourd'hui, c'est la coopération entre les grandes villes bretonnes et les villes moyennes, entre l'est et l'ouest de la Bretagne. On est dans une région très fracturée. Le drapeau breton sert à masquer ces fractures lourdes. On porte à l'extérieur l'idée de la Bretagne, mais à l'intérieur, les gens s'affrontent du matin au soir. Il faut sortir de cette situation. Et la priorité, c'est le dialogue entre Brest et Nantes. Il ne faut pas laisser s'installer un rapprochement Nantes-Rennes qui ne soit pas contrebalancé. C'est la responsabilité des deux villes. Mais il faut aussi que les Brestois jouent cette carte. C'est aussi un axe Saint-Nazaire-Brest. On a vu sur les énergies renouvelables, sur l'éolien, une totale compétition entre Saint-Nazaire et Brest, là où on aurait dû avoir création de filière commune. En ce sens, le découpage administratif joue. Joël Batteux (maire de Saint-Nazaire) et Jacques Auxiette (président des Pays de la Loire), opposés à la réunification, ont joué l'affrontement avec Brest plutôt que la coopération.

    Vous avez fait un communiqué appelant à la disparition des Pays de la Loire ?
    Les Pays de la Loire n'ont pas fonction à survivre à la réduction du nombre des régions françaises. C'est très clair. Mais je crains le retour du débat stérile entre réunification de la Bretagne d'un côté, fusion Grand Ouest de l'autre. Je rappelle que déjà sous Pompidou, c'est parce que les élus n'étaient pas d'accord sur la taille de la future région qu'il n'y a pas eu redécoupage. Il ne faudrait pas qu'on retombe dans le même panneau. Moi, je plaide pour que chaque département de la région des Pays de la Loire décide de son avenir. C'est la seule solution. Il faut un processus démocratique à l'échelle des départements. Angers est en train de renforcer son axe avec Tours. Des sénateurs de la région Centre sont venus me voir en disant que ça les intéresse de créer une région Val de Loire. Le Mans est dans la même logique, avec Tours et Angers. Mais quand on discute avec les sénateurs mayennais, c'est pour évoquer le rapprochement avec Rennes ! Les Vendéens, honnêtement, je ne sais pas. La vraie question stratégique qui nous est posée c'est : est-ce qu'on accepte de se lancer dans un processus démocratique dont on ne connaît pas le résultat, sachant que cela peut déboucher sur une Bretagne un peu élargie, ou on reste dans un débat stérile qui se terminera par un statut quo ? Les dernières déclarations d'Auxiette en faveur de la fusion grand ouest, et de Le Drian, strictement sur la Bretagne historique, vont dans ce sens, aucun des deux ne souhaite aujourd'hui que les choses bougent. Je le réaffirme, l'enjeu prioritaire, c'est bien Nantes et Rennes dans la même région. Ce serait la réaffirmation en Loire-Atlantique de l'identité bretonne, donc globalement son renforcement et non sa dilution !

    Jean-Marc Ayrault, sur France Inter, a dit oui au redécoupage, mais pas chez lui. «On ne prend pas des bouts de région pour les coller à d'autres. Ce sont des questions sérieuses», a-t-il précisé...
    Ca m'a évidemment agacé... Jean-Marc Ayrault a eu tort de tenter de refermer le débat d'autant qu'il a favorisé le rapprochement entre Nantes et Rennes. C'était complètement illisible par rapport à la déclaration d'Hollande. Mais je ne crois pas qu'il s'opposera s'il y a un consensus sur le processus démocratique. Son souci constant, c'est de ne pas se braquer avec les socialistes des Pays de la Loire. S'il y a un vrai processus démocratique, je ne vois pas qui pourrait s'y opposer !

    Il y a eu tellement de rendez-vous manqués, d'espoirs déçus...
    Qui a mis sur la table l'idée de lancer un processus démocratique à l'échelle de l'ensemble des départements ? Quasiment personne ! Hollande dit : il y a trop de régions. Celle-ci fait partie de celles qui doivent disparaître, Balladur l'a dit avant. Simplement, elle disparaît comment ? C'est la question ! Les Bretons ne peuvent pas arriver en disant : voilà la carte. Ils ne peuvent pas décider pour les autres ! Il faut demander aux uns et aux autres : qu'est-ce que voulez ? Et je suis persuadé que personne ne veut d'un Grand ouest ! Et si on finit à six ou sept départements, on aura quand même progressé fortement.

    Êtes-vous pour une régionalisation renforcée ?
    Ayrault a dit un truc fort dans son discours à Rennes : schéma prescriptif d'aménagement du territoire. Cela veut dire que les régions auraient les capacités législatives pour imposer. Je soutiens ceux qui veulent que la Bretagne ait plus de pouvoir. Mais arrêtons de dire que tout cela est une affaire parisienne où les Bretons n'ont pas leur mot à dire. Le président de l'association des départements de France s'appelle Claudy Lebreton, président des Côtes-d'Armor. Le président de l'association des communautés d'agglo, c'était Daniel Delaveau, maire de Rennes. Et la ministre, c'est Marylise Lebranchu, de Morlaix ! C'est bien aussi les Bretons qui n'ont pas été capables de se mettre d'accord ! Il faut quand même le dire à la fin ! Marylise Lebranchu s'est beaucoup battue pour renforcer les pouvoirs régionaux. Elle s'est heurtée à tous les lobbys, communaux et départementaux ! Les Bretons étaient au cœur du débat sur la loi de décentralisation. Eux-mêmes ne se sont pas mis d'accord !

    Vous êtes aussi opposé au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?
    Oui, et là, je suis d'accord avec Christian Troadec. Je comprends son analyse sur l'aéroport, je la partage. Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes pose d'abord d'énormes problèmes démocratiques : c'est quand même le projet d'un État arrogant qui passe en force sur tous les processus de débat public, et ça c'est inacceptable. Mais au-delà de mon opposition sur le fond à ce projet, écologiquement et économiquement absurde, je pense qu'il participe de la fracture territoriale entre l'est et l'ouest breton. C'est clair que ce projet n'est soutenu que par les milieux économiques de la Loire-Atlantique, et de la Bretagne sud jusqu'à Lorient. Ce n'est pas l'aéroport du Grand Ouest, il dessine un espace réduit à deux ou trois départements. Les Angevins ne le soutiennent pas, les Finistériens et les Vendéens sont contre. L'alternative, c'est de créer une plate-forme unique Nantes-Brest. Et de mettre en place une navette pendulaire entre les deux aéroports, en développant les offres de charter ou de lignes européennes des deux plates-formes de manière coordonnée.

     

    www.bretons-mag.com

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