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  • 10 avril 2014. Transition énergétique : Question d'actualité de Ronan Dantec à madame Ségolène Royal sur le calendrier du projet de loi

    Ronan Dantec a posé ce jour une question d'actualité à Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Vice-président de la commission du développement durable du Sénat, président du groupe de travail « gouvernance » du Débat national sur la transition énergétique (DNTE), Ronan Dantec a demandé des précisions à Madame Royal sur le calendrier parlementaire de la future loi sur la transition énergétique.

    20140410 - Sgolene RoyalRonan Dantec a dit la volonté du groupe écologiste du Sénat de dialoguer et de collaborer avec la Ministre sur les grandes lois à venir relevant de sa compétence en déclarant que « c'est bien la qualité de ce dialogue qui permettra de recréer les conditions d'une dynamique à gauche ».

    Dans sa réponse, Madame Royal a rappelé que le projet de loi sur la transition énergétique est une priorité gouvernementale mais elle a précisé que cette loi n'était pas encore prête, et qu'il fallait continuer à rapprocher les points de vue divergents. La Ministre a confirmé la présentation de ce texte en Conseil des Ministres au mois de juin, ce qui sous-entendrait la présentation du texte au CESE (Conseil économique et social) et au CNTE (Conseil national de la transition écologique) au mois de mai.

    Concernant le projet de loi sur la biodiversité, adopté au Conseil des Ministres du 26 mars, ce texte sera examiné rapidement à l'Assemblée nationale. La Ministre a précisé qu'il s'agissait d'une loi essentielle car elle traite des relations entre les êtres humains et leurs activités et la nature. « Il s'agit donc de l'avenir de l'humanité » a-t-elle conclu, en soulignant la dimension internationale du sujet.

     

    Le texte de la question :

    M. le Président, mme la Ministre, mes chers collègues,

    Permettez-moi tout d'abord, Mme la Ministre, de vous féliciter pour votre nomination à la tête de ce grand ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, avec la responsabilité de chantiers particulièrement importants sur la biodiversité, la réforme du code minier, et bien sûr la transition énergétique.

    Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a rappelé clairement les objectifs quantitatifs de la transition énergétique, et le groupe écologiste s'en réjouit. Hier au Sénat, le Premier ministre nous a même sommé, avec une certaine gravité, je cite, « de retrouver rapidement un équilibre avec le milieu naturel ». Le programme est donc ambitieux et je crois que nous mesurons le chemin parcouru en 25 ans dans la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment dans leurs dimensions économiques et sociales.

    Le Premier ministre a aussi insisté sur sa volonté d'un dialogue ouvert, franc, constructif, avec les parlementaires, afin que nous partagions, je cite, « le courage de l'action ». Ce dialogue, le groupe écologiste le souhaite vivement, notre président Jean-Vincent Placé l'a souligné hier, et nous considérons que c'est bien la qualité de ce dialogue qui permettra de recréer les conditions d'une dynamique à gauche, absolument nécessaire pour affronter les temps à venir. Nous sommes disponibles pour nous y engager résolument.

    Le cadre étant fixé, reste le calendrier. Le Premier ministre a aussi souligné que les priorités politiques devaient trouver une traduction concrète dans le calendrier parlementaire, et ce sera donc le sens de ma question. L'annonce de la présentation au Conseil des Ministres de la loi sur la transition énergétique, avant le début de l'été, donc avant la fin juin, nous offre l'opportunité de nouveaux échanges en amont. Je partage notamment vos premiers propos sur l'importance de la dimension territoriale de la transition énergétique.

    Mais ce nouveau décalage nous fait aussi craindre un véritable embouteillage du calendrier parlementaire au 2ème semestre 2014, entre projet de loi sur la biodiversité, projet de loi sur la transition énergétique, partie législative sur la réforme du code minier, la cohérence voulant de plus que la prochaine loi de finances intègre des évolutions fiscales fortes en lien avec ces grandes lois.

    Pouvez-vous donc, Madame la Ministre, nous donner plus de précisions sur le calendrier du gouvernement par rapport à ces lois d'importance et nous indiquer la manière dont vous comptez renforcer le dialogue avec les parlementaires pour des lois socles d'un nouveau contrat écologique et social ?

     

  • 17 juillet 2013 : Transition énergétique à l'échelle des collectivités locales : Il faut une "autonomie accompagnée des territoires" selon Ronan Dantec

    A la veille de la séance finale du débat national sur la transition énergétique, retour sur l'enjeu crucial de décentralisation des compétences de mise en oeuvre de la transition énergétique avec l'article ci-dessous. La plupart des préconisations issues du rapport du groupe de travail "gouvernance" animé par Ronan Dantec sont reprises dans le rapport final qui devrait clore le débat demain soir.

    Article paru dans actu-envronnement.com

    Transition énergétique : les territoires au coeur de la planification ?

    Le débat national sur l'énergie a planché sur la territorialisation de la transition énergétique. Les SRCAE ressortent renforcés des discussions et pourraient être demain l'outil phare de la politique énergétique décentralisée.

    Lors des débats territoriaux comme lors des travaux réalisés par le Conseil national du débat sur l'énergie (CNTE), une idée forte a été soulignée : les collectivités doivent être le moteur de la transition énergétique. Les territoires demandent que leur soient attribués une compétence énergie ainsi que les moyens d'agir sur les plans technique, juridique et financier.

    Mais de quelle manière, avec quel niveau de maillage, jusqu'où ? Le débat national sur la transition énergétique, tant au niveau local que national, a permis d'approfondir ces questions et fait ressortir les grands axes de réflexion, résumés en quelques mots par le ministre de l'Ecologie Philippe Martin, lors de la synthèse des débats territoriaux, le 8 juillet : "La question du bouquet énergétique est territoriale. Il faut clairement identifier les ressources des territoires. De fait, une forme d'autonomie énergétique des territoires est recherchée, sous contrôle de l'Etat pour garantir la solidarité nationale".

    Autonomie versus solidarité ?

    Il faut une "autonomie accompagnée des territoires", souligne le sénateur de Loire-Atlantique Ronan Dantec face à ceux qui s'inquiètent d'une trop grande autonomie des collectivités. Pour celui qui a présidé les travaux du groupe de travail Gouvernance du CNTE, pas question de faire une transition énergétique décentralisée au détriment de la solidarité territoriale. Un point de vue partagé par l'ensemble des parties prenantes : il est nécessaire de préserver la solidarité territoriale en matière d'accès et de coût de l'énergie, via notamment la péréquation tarifaire.

    En revanche, les collectivités pourraient acquérir un droit à l'expérimentation, mesure qui a déjà été intégrée par amendement dans le projet de loi sur la modernisation de l'action publique territoriale, lors de son examen au Sénat début juin. La synthèse des débats territoriaux estime ainsi que les collectivités pourraient être habilitées à créer des obligations nouvelles (réhabilitation des bâtiments, intégration énergies renouvelables...), comme l'a fait la ville de Barcelone (Espagne) qui impose que tout nouveau bâtiment soit pourvu d'un chauffe eau solaire. Le CNTE souhaite également dans un document de travail provisoire "rendre possible la définition de critères d'efficacité énergétique et d'utilisation des énergies renouvelables dans les PLU, les PDH et PLH, les PDU".

    De même,"les collectivités organisatrices de la distribution d'énergie [doivent] jouer réellement leur rôle d'autorité concédante" et avoir accès aux données techniques, économiques, aux marges de négociation des contrats de concession, afin de reprendre en main les dossiers..., souligne la synthèse des débats territoriaux. Pour le CNTE, il faut élargir la gouvernance des opérateurs réseau et encourager les acteurs locaux dans le développement de boucles locales (réseaux de chaleur et de froid) et l'autoconsommation (à l'échelle pertinente). Mais Ronan Dantec insiste : "Il faut une planification partagée pour éviter la concurrence des réseaux sur les territoires".

    La région, chef de file pour l'énergie

    Justement, petit à petit se dessine l'articulation de la transition énergétique entre les territoires. Lors de l'examen du projet de loi "modernisation de l'action publique territoriale", les sénateurs ont attribué à la Région le chef de filat de la transition énergétique. Un principe qui semble partagé par l'ensemble des parties prenantes.

    Une contribution, publiée par l'Association des régions de France (ARF), va dans ce sens : "Le rôle des régions en matière de planification et d'animation territoriale devrait être amplifié". Les départements pourraient, quant à eux, "développer des capacités d'ingénierie au service des collectivités rurales à faibles moyens [...et] être dotés d'une compétence (préventive et curative) sur la précarité énergétique compte tenu de leurs publics cibles actuels". Une piste reprise par le CNTE dans son document de travail provisoire : la détection de la précarité énergétique et l'accompagnement des ménages précaires pourraient s'appuyer "sur l'action sociale gérée par les départements, en coordination avec le bloc communal".

    Le SRCAE, document directeur ?

    Les SRCAE à l'heure du bilan Aujourd'hui le ministère de l'Ecologie travaille à la synthèse des bilans de l'ensemble des SRCAE. L'objectif : vérifier que les engagements quantifiés des régions correspondent bien aux objectifs fixés au niveau national en matière d'énergies renouvelables et de réduction des gaz à effet de serre.
    Il s'agit aussi de dresser un retour d'expérience de l'élaboration de ce document (méthodes et outils), laissée volontairement libre pour ce premier exercice. D'ici la fin de l'année, pourra ainsi être rédigée une feuille de route pour la deuxième génération des SRCAE, qui pourraient servir d'outils de planification territoriale de la transition énergétique.

    Le schéma régional climat air énergie (SRCAE), outil né du Grenelle, semble renforcé à l'issue du débat sur l'énergie. De nombreux acteurs demandent à ce que ce document co-construit devienne opposable, afin de rendre compatibles les autres documents de planification (PCET, Scot, PLU...) et d'assurer la cohérence avec les objectifs nationaux.

    Le nouveau SRCAE devra être plus prescriptif dans les moyens d'intervention sur "le développement des énergies renouvelables, la maîtrise de l'énergie et la lutte contre le changement climatique", souligne la synthèse des débats territoriaux. De même, certains documents doivent être adaptés ou généralisés. Ainsi, le PCET devra être renforcé et favoriser l'intégration systématique de critères énergétiques dans les documents d'urbanisme. Pour ne pas qu'il y ait chevauchement de ces plans, le groupe de travail gouvernance du CNTE estime que le bassin de vie doit être l'échelon des PCET, de l'intercommunalité aux pays ou parcs en allant jusqu'au département pour les territoires les plus ruraux.

    Mais comment articuler l'ensemble ? "Il y a un besoin de planification nationale déclinée selon les spécificités régionales, estime Ronan Dantec. Mais il faut faire attention au tout "bottom up" ou au tout "top down". La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pourrait être déclinée territorialement par les SRCAE qui eux seraient déclinés par les PCET. Il faut actionner le duo planification (partagée et renforcée) et concertation".

    Sophie Fabrégat

  • 18 juillet 2013. Synthèse du débat sur la transition énergétique (DNTE) adoptée : des propositions fortes pour une transition réussie.

    Malgré l'esclandre du MEDEF qui ne visait qu'à masquer la réussite du débat, Ronan Dantec se félicite de l'adoption du document final qui va maintenant servir de base à future loi sur la transition énergétique.

    Par AFP

    Le débat national sur la transition énergétique, voulu par le président Hollande pour esquisser l'avenir de l'énergie en France, s'est conclu jeudi sur une «synthèse» sans «recommandations» après une réclamation de dernière minute du Medef, laissant au gouvernement la tâche de trancher.

    Le Medef a finalement accepté dans l'après-midi un document légèrement remanié sur la forme mais quasiment inchangé sur le fond par rapport au projet de «recommandations» que la première fédération patronale française refusait «d'endosser» le matin même.

    «C'est un argument qui pouvait paraître de pure forme, mais appeler un document +recommandations adoptées+ alors qu'en réalité sur plusieurs recommandations, certains veulent ça et d'autres le contraire, ça n'a pas de sens», a expliqué à l'AFP Michel Guilbaud, directeur général du Medef.

    Le nouveau document, baptisé «synthèse des travaux», remplace les quinze «recommandations» par quinze «enjeux principaux», a été approuvé le «Parlement» du débat (comprenant patronat, syndicats, ONG, élus et experts) réuni jeudi pour sa dernière séance plénière à Paris.

    Cette «synthèse» vise à concilier les intérêts divergents tout en laissant ouverts des désaccords de fond sur certains points, comme l'objectif de diviser par 2 la consommation d'énergie d'ici 2050 ou le nucléaire.

    Plutôt consensuelles sur la rénovation énergétique des bâtiments, les conclusions font apparaître explicitement ces divergences, laissant au gouvernement le soin d'arbitrer.

    Le matin, le ministre de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin avait déminé les dissensions en rappelant que «c'est le gouvernement qui, en fin de compte, fait le choix». «Participer à un débat de ce type, ce n'est pas valider a priori les choix et les recommandations que fera le gouvernement», avait ajouté celui qui a succédé début juillet à Delphine Batho.

    Prudence

    Le Débat national sur la transition énergétique, lancé en novembre, a été rythmé par neuf réunions plénières mais aussi des tenues de groupes de travail spécialisés (financement, renouvelables, etc.) et l'audition d'experts. Voulu par François Hollande, il doit déboucher sur des propositions remises officiellement au gouvernement le 20 septembre lors de la Conférence environnementale annuelle pour nourrir une loi de programmation énergétique présentée à l'automne au conseil des ministres.

    L'objectif est d'esquisser une France consommant moins d'énergie, utilisant moins de nucléaire et d'énergies fossiles, à la fois pour tenir les engagements internationaux contre le changement climatique et pour rééquilibrer une balance commerciale plombée par les importations de pétrole et de gaz.

    Les divergences portent notamment sur l'évolution de la consommation énergétique.

    «Esclandre»

    La «synthèse» finale reprend un objectif de réduction de 50% de la consommation d'ici 2050 tout en soulignant que certains acteurs, dont les entreprises, le jugent excessif et proposent une cible plus modérée de -20%.

    Autre sujet à trancher pour le gouvernement: la mise en musique de l'engagement de François Hollande de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité. Prudent, le projet plaide pour «une étude pluraliste de faisabilité pour préciser les trajectoires» permettant de respecter cet engagement.

    Un engagement auquel ne souscrit pas le Medef.

    En dépit des tensions réapparues jeudi, «je trouve que nous avons fait beaucoup de progrès» lors du débat, a assuré la facilitatrice des débats, Laurence Tubiana, citant notamment les propositions sur la rénovation de 500.000 logements par an.

    Le document final propose aussi des mesures de soutien aux énergies renouvelables ou pour réduire la consommation d'énergie dans les transports, en développant par exemple les services de partage de voitures ou en réduisant les vitesses maximales autorisées.

    Des propositions saluées par le camp «vert».

    Pour le sénateur écologiste Ronan Dantec, l'«esclandre» du Medef ne visait ainsi qu'à «masquer la réussite du débat».

    Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, s'est également réjoui de voir que la «quasi-totalité du texte a été préservée» tout en reconnaissant que «le document final n'aura que la valeur que le gouvernement voudra lui donner».

    «Le débat et les analyses des scénarios ont confirmé ce que nous défendions depuis longtemps : la transition énergétique est une chance pour notre société» en créant des emplois ont réagi Marc Jedliczka et Raphaël Claustre respectivement vice-président et directeur du CLER - Réseau pour la transition énergétique.

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