Ci-après, la déclaration d'acteurs non-étatiques mondiaux adoptée ce matin lors de l'évènement « Du Sommet Mondial Climat et Territoires à la COP21 et au-delà : propositions et dynamiques communes des acteurs non-étatiques ».

Ce texte vient en complément de la déclaration du Sommet de Lyon, adoptée en juillet, et soutenue par les principales organisations représentatives des acteurs non-étatiques (collectivités, ONG, entreprises, syndicats, peuples autochtones, jeunes, etc.). Du fait de l'impossibilité d'une validation de ce texte dans des délais aussi courts par les instances de chaque organisation, il ne les réengage néanmoins pas à titre individuel, mais a fait l'objet d'un très large consensus ce matin, preuve de la poursuite de la dynamique engagée à Lyon entre acteurs non-étatiques.

Cette déclaration souligne notre grande inquiétude face aux contributions volontaires des Etats, nous mettant sur une trajectoire insupportable d'augmentation de 3 degrés Celsius des températures.

Elle insiste sur l'impératif d'un principe de progression des engagements fondé sur un mécanisme d'évaluation.

Nous soulignons toujours les points essentiels de la déclaration de Lyon : enjeu-clé de l'approche territoriale, lien indissociable entre agendas du climat et du développement, nécessité de financements accessibles pour les territoires.

Nous appelons enfin les Etats à ouvrir la gouvernance de l'Agenda de l'action aux acteurs non-étatiques, gage d'efficacité et de transparence, aucun Etat ne pouvant atteindre ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre sans l'action et la mobilisation des acteurs non-étatiques.

Nous avons également annoncé ce matin que le prochain sommet mondial des acteurs non-étatiques aurait lieu à Nantes, du 26 au 28 septembre 2016

Bernard SOULAGE Ronan DANTEC

Du Sommet Mondial Climat et Territoires à la COP21
Déclaration des acteurs non-étatiques
Le Bourget – 2 décembre 2015

20151202 Declaration acteurs non etatiques

Réunis ce jour au Bourget pour poursuivre la dynamique créée lors du Sommet Mondial Climat et Territoires à Lyon (Rhône-Alpes) en juillet 2015, dans la suite de la déclaration que nous avons collectivement adoptée à Lyon - où nous avons insisté sur les liens entre climat et développement, les principes de respect des droits humains, de l'égalité homme-femme, des droits des peuples autochtones, de travail décent, etc. - les réseaux d'acteurs non-étatiques présents (gouvernements locaux et infranationaux, ONG, entreprises, syndicats, jeunes, femmes, peuples autochtones, etc.) tiennent à rappeler un certain nombre de priorités pour l'accord qui doit être conclu à Paris.

Nous rappelons l’impératif pour la communauté internationale d'éviter au XXIème siècle une montée des températures supérieure à 2°C, avec en perspective une limitation à 1,5°C. Nous nous inquiétons donc fortement du fait que l'agrégation des contributions nationales proposées par les Etats nous placent aujourd'hui sur une trajectoire de réchauffement autour des 3°C qui serait insupportable pour l'avenir de nos sociétés.

Nous appelons donc les Etats à revoir à la hausse leurs contributions dès que possible et à inscrire, dans l’accord de Paris, un principe de progression à travers un mécanisme fondé sur une évaluation régulière et transparente à la fois des efforts collectifs et des progrès individuels.

Nous rappelons notre mobilisation pour que les dynamiques concrètes des acteurs non-étatiques viennent en renfort des actions des Etats, facilitent ces réévaluations. A Lyon, les collectivités se sont déjà fortement engagées sur des réductions de leurs émissions, notamment pour la période 2015-2020. Nous avons aussi mis en chantier, lors du Sommet Mondial Climat et Territoires, des coalitions d'acteurs sur des enjeux clés de la lutte contre le dérèglement climatique (mobilité, économie bas-carbone, forêt, adaptation, planification urbaine, énergies renouvelables, etc.) et le point d'étape fait au Bourget montre la poursuite de ces dynamiques. Le développement d'un Agenda des solutions, à travers l'initiative Lima-Paris-Action Agenda, est une ouverture importante de la COP21 et une réelle opportunité dont il faut se saisir. C’est pourquoi nous appelons les Etats à conforter et pérenniser cet agenda, en ouvrant sa gouvernance aux réseaux représentatifs de ces acteurs non-étatiques. La mobilisation d'initiatives engageantes et coopératives sera renforcée par les progrès dans le suivi et l'agrégation des résultats des engagements, dans la durée. La crédibilité des initiatives sera garantie par des évaluations régulières.

L'action territoriale intégrée est au cœur de la réponse au défi climatique, c'est ce que nous avons affirmé ensemble à Lyon, à travers une déclaration qui est la plus largement signée par les réseaux d'acteurs non-étatiques dans l'histoire des négociations sur le climat.

Nous rappelons donc toute l'importance qu’il y a à reconnaître de manière forte dans l’accord de Paris la pertinence de l’approche territoriale et le rôle des acteurs non-étatiques, comme « non-Parties concernées », aucun Etat ne peut atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux impacts négatifs du changement climatique sans une implication pérenne des territoires.
L’accord de Paris doit soutenir l’éducation, la sensibilisation et le renforcement des capacités de ces acteurs, en vue de permettre une plus forte participation citoyenne pour sa mise en œuvre, tout particulièrement pour l’élaboration et/ou le renforcement des outils nécessaires à l’action, à commencer par la planification territoriale.

Nous avons souligné aussi à Lyon, en juillet, l'importance d'une approche commune entre défis du climat et du développement. Depuis, la communauté internationale a, dans le cadre des Nations Unies, adopté les 17 Objectifs du Développement Durable (ODD). C'est une étape importante, et il faut maintenant faire converger les deux agendas : nous ne pourrons stabiliser le climat sans intégrer les exigences du développement. Il est impératif de mettre en œuvre l’ensemble des ODD de manière intégrée pour réduire effectivement les émissions de gaz à effet de serre.
A cet effet, les recommandations d’Habitat III, en octobre 2016, devront marquer cette convergence concrète entre ces deux agendas.
Dans cet esprit, nous considérons qu'une attention particulière doit être apportée aux territoires et aux populations les plus fragiles, faiblement émetteurs mais déjà très impactés par le dérèglement climatique. Nous estimons que la question des « pertes et dommages » doit être traitée à Paris, pour également reconnaître tout l’intérêt de l’approche territoriale.

Enfin, nous savons que sans financement, l'action ne sera pas à la hauteur de l'enjeu. Nous appelons les Etats à renforcer leur solidarité, à confirmer les promesses de financements additionnels, à trouver des financements innovants, que ce soit au Nord, pour accompagner la
transition énergétique, ou au Sud, pour permettre des aménagements durables, l'accès à l'énergie durable pour tous, l’ensemble de ces actions s’inscrivant dans une trajectoire de décarbonation de l’économie mondiale. Les territoires doivent avoir un accès facilité à ces financements. Nous notons avec intérêt une réelle avancée de la réflexion et des engagements sur ces questions (désinvestissement des énergies fossiles, différentes méthodes de tarification du carbone, nouvelles approches de la finance assurantielle, etc.) mais rappelons que les flux financiers créés ne seront efficaces que s'ils investissent dans les territoires, au plus près des citoyens dans leur vie quotidienne.

Il reste 10 jours pour que le Conférence Paris Climat 2015 réponde véritablement aux attentes et crédibilise un scenario de stabilisation du réchauffement climatique. Ces derniers mois, les acteurs non-étatiques ont montré leur mobilisation et leur engagement à agir, aux Etats maintenant de conclure un accord universel, robuste, contraignant et équitable, pour un XXIème siècle solidaire et apaisé.