Ronan Dantec a interrogé Benjamin Griveaux, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Il regrette la non réponse du Gouvernement (que vous trouverez ci-dessous) sur une question précise: " Pourtant si nous voulons régler dans la durée ces questions d’'accueil, il faut que l’État assume sa part de responsabilité financière ce qui inciterait également d'autres territoires, en France, à se mobiliser pour une gestion durable d'un flux de migrants en nombre bien moins important que ne le disent les discours populistes."

 

Le prononcé est à retrouver ci-dessous:

Ma question s’adresse à Monsieur le Secrétaire d’État.

Pendant tout l’été 2018, la ville de Nantes, s’est retrouvée confrontée à l’existence d’un camp de migrants de plusieurs centaines de personnes en plein centre-ville. Les conditions indignes dans lesquels ont vécu ces personnes dans un camp insalubre auront de nouveau montré notre incapacité à gérer collectivement les situations migratoires, sources de tous les fantasmes et récupérations politiques les plus infâmes. Nous ne sommes pourtant en rien en face d’une invasion puisque les entrées illégales en Europe, dans toute l’Europe, seront cette année, d’après les estimations qui viennent d’être publiés par Frontex, de moins de 130 000 personnes. 130 000 pour 511 millions d’habitants en Europe, soit 0.025 % de la population européenne. A ce rythme l’invasion mettra au moins 4000 ans à se préciser !

Ces situations indignes en plein cœur de nos villes, fragilisent pourtant nos valeurs humanistes, nous habituent peu à peu, insidieusement, à tolérer l’intolérable.

Et justement, de nombreux élus de Loire-Atlantique ont décidé de relever le défi et de ne pas s’en accommoder plus longtemps.

Ainsi la ville de Nantes a, vous le savez, mobilisé des moyens considérables, jusqu’à 5 gymnases pour loger plus correctement ces personnes, en mobilisant ses services pour les accompagnements administratifs. Ensuite, et c’est particulièrement à souligner, des élus de toute la Loire-Atlantique se sont déclarés prêts à accueillir des réfugiés ayant obtenu le statut, ce qui soulagerait des CADA engorgés, où auraient dû être justement accueilli les demandeurs d’asile. C’est une vraie solution de long terme qui est portée par ces élus de toutes sensibilités et notamment de droite. Or aujourd’hui, c’est la ville de Nantes, seule, qui assure le coût financier de cet accueil en s’appuyant sur les nombreuses communes qui se sont portées volontaires. L’Etat ne finance en rien ces accueils et ne respecte ainsi pas la directive européenne de 2013 sur les conditions d’accueil, pourtant transposée en droit français.

Une question simple donc, monsieur le secrétaire d’État.

Pourquoi l’État refuse d’intervenir financièrement en soutien aux communes d’accueil ? Et cette position peut-elle évoluer ?

Question n° 0490G adressée à M. le Premier ministre
Réponse de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

À publier le : 12/10/2018, page 13669

Texte de la réponse : M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur Dantec, vous m'interrogez sur la situation migratoire à Nantes. On constate dans cette ville, depuis le début de l'année, une augmentation importante – elle a été près de 23 % – des flux migratoires et du nombre de demandeurs d'asile.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué dans votre question la situation du campement qui s'était installé sur l'espace public, dans le square Daviais, à Nantes. Après de nombreux échanges avec la maire de Nantes, Mme Johanna Rolland, des procédures juridictionnelles ont été engagées. Elles ont permis l'évacuation de ces 698 personnes, comme vous l'avez rappelé, dans cinq gymnases différents.

Je vous confirme que le Gouvernement souhaite traiter ce type de situation dans le cadre d'une politique d'asile et d'immigration qui soit équilibrée.

Nous consacrons des moyens importants à l'accueil. Je le rappelle, dans le projet de loi de finances voté l'an dernier – vous aurez l'occasion de débattre de nouveau de ce sujet dans les semaines à venir –, les crédits à l'intégration ont été augmentés de 26 %. De la même manière, différents éléments permettant une meilleure intégration des populations accueillies ont été prévus, par exemple le doublement du nombre d'heures de cours de français. Nous avons aussi décidé de créer 7 500 nouvelles places d'hébergement pour les demandeurs d'asile d'ici à 2019.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux dire aussi, puisque c'est la ligne qui est la nôtre sur cette politique migratoire depuis le premier jour, que nous avons décidé d'allier l'humanité, avec les éléments dont je viens de vous faire part, à la fermeté.

En effet, à notre sens, c'est bien dans cet équilibre entre humanité et fermeté que nous arriverons à convaincre et à combattre les caricatures, les mauvais procès, les angoisses et le caractère anxiogène que certains instrumentalisent dans le débat politique, à l'endroit de personnes dont on sait qu'elles fuient, bien souvent la mort, bien souvent les persécutions, et qui ne voient sur le territoire et sur le continent européen rien d'autre qu'un espace de liberté.

Je le sais, monsieur le sénateur, nous avons cela en partage. Vous l'avez dit, cette préoccupation va au-delà des sensibilités politiques. Nous y avons consacré des moyens dans la loi de finances votée l'an dernier et nous confirmerons cette tendance dans le projet de loi de finances pour 2019. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)