LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALISÉE DU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SUR LA DÉMOCRATISATION DU DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL

Conformément à l'annonce faite par le Président de la République à l'occasion de l'ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre dernier, le Gouvernement a engagé la modernisation et la démocratisation du dialogue environnemental. Il s'agit de renforcer la transparence et l'efficacité du débat public et l'association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures.

Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie avait annoncé lors de la réunion du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE) du 6 janvier que ce chantier serait l'occasion d'une réflexion en profondeur à laquelle le CNTE serait associé avec la création d'une Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental.

La Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental

La Ministre de l'Écologie du Développement durable et de l'Énergie a demandé à l'ancien ministre et sénateur, Alain Richard, qui animait la Commission sur la modernisation du droit de l'environnement et de conduire les travaux de la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental.

Il est assisté pour cette mission par Laurence Monnoyer-Smith, Professeur à l'Université de Technologie de Compiègne, et par Gérard Monédiaire, Professeur émérite à l'Université de Limoges, chargé des travaux du Groupe de travail « participation du public » dans le cadre de la commission spécialisée de modernisation du droit de l'environnement. Marie-Line Meaux, Présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporteure.

Cette commission spécialisée est composée de représentants désignés par les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et s'est adjointe les compétences de plusieurs experts dont Loïc Blondiaux, Professeur de science politique à l'Université Paris I, chercheur au Centre européen de sociologie et de science politique de la Sorbonne et Président du conseil scientifique du Groupement d'Intérêt Scientifique (GIS) « participation du public, décision, démocratie participative ».

Afin d'être mises en œuvre rapidement, les conclusions et les propositions de la commission spécialisée seront remises fin mai puis discutées par le CNTE. Elles feront, si nécessaire, l'objet d'un texte législatif avant la fin de l'année.

La Ministre a demandé aux membres de la commission spécialisée de veiller à la bonne articulation de leurs travaux avec ceux relatifs à la modernisation du droit de l'environnement, déjà engagés.