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Communiqué de presse cosigné par Ronan Dantec avec plusieurs élu-es écologistes à la suite de l'adoption du budget de l'AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France) qui acte le report du financement des nouveaux projets de mobilité durable en raison de la suspension de la taxe sur les poids lourds et du manque à gagner en résultant.

Ces décisions de l'AFITF confirment malheureusement les craintes exprimées fin 2013 par Ronan Dantec dans son rapport sur le budget des transports routiers pour 2014

Le report de la taxe kilométrique poids lourds menace les projets de transports collectifs. L'État doit tenir ses engagements pour la mobilité durable

Vendredi 6 février, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a adopté son budget pour 2014, en tenant compte du manque à gagner lié à la suspension de la taxe kilométrique poids lourds, dite « écotaxe ». Sur les 770 millions d'euros de recettes initialement prévus, l'État ne compense qu'à hauteur de 320 millions, laissant un besoin de financement de 450 millions.

Ce manque à gagner conduit l'Agence à renoncer, pour 2014, à ses engagements liés au volet mobilité des contrats de plan État/Régions (CPER 2014-2020) en cours d'élaboration. Très concrètement, des investissements ferroviaires cruciaux pour la fiabilité des services voyageurs et fret sont reportés, ce qui met en péril les efforts des Régions en faveur du développement des trains du quotidien. De même, les crédits liés au 3ème appel à projets « transports collectifs en site propre »sont gelés, hypothéquant les projets de tramway, métro et bus en site propre de très nombreuses villes et territoires.

L'AFITF justifie ce gel de crédits par la suspension de la taxe kilométriques poids lourds. Mais dans le même temps, elle engage de nouveaux crédits en faveur du projet Lyon-Turin, dans sa section la moins prioritaire (second tunnel international).

Les élu-e-s écologistes expriment leur plus vive inquiétude devant cette situation. Ils attendent du gouvernement qu'il mette enfin en place la taxe kilométrique pour les poids lourds empruntant le réseau routier national. En gestation depuis 2007, cette mesure permettra à la fois de rationaliser les transports de marchandises (report modal et optimisation du transport routier), et de financer l'essor des transports collectifs urbains et interurbains.

Dans un contexte budgétaire très contraint, les élu-e-s écologistes demandent que l'État tienne ses engagements pour la priorité aux transports durables (ferroviaire, fluvial, écomobilité) plutôt qu'aux transports routiers, aussi bien dans l'élaboration des CPER que dans le financement du 3ème appel à projets « transports collectifs en site propre ».