4 résultats pour le mot-clé "référendum"

  • 10 mars 2015. Proposition de référendum pour NDDL. Le communiqué de presse de Ronan Dantec

    Communiqué de presse de Ronan Dantec à la suite de la proposition de Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, d'organiser un référendum sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

    Notre-Dame-des-Landes : le débat citoyen est un impératif.

    C'est avec grand intérêt que Ronan Dantec a accueilli ce matin la proposition de Ségolène Royal qui a avancé l'idée d'organiser un référendum sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

    Cette proposition rejoint les dernières déclarations du Président de la République, ayant estimé lors du lancement de la conférence environnementale 2014 que ce genre de consultation pouvait permettre de dépasser les blocages.

    S'étant plusieurs fois prononcé en ce sens, Ronan Dantec considère que « la proposition de Ségolène Royal doit maintenant être débattue avec tous les acteurs du territoire, partisans et opposants au projet. Face au risque toujours présent d'un drame comme nous l'avons connu à Sivens, il appelle à la responsabilité collective pour ramener ce projet dans le débat public, seule solution pour créer les conditions de l'apaisement. »

    Selon Ronan Dantec, ce référendum doit remplir trois conditions :

    1. Il ne peut en aucun cas être organisé tant que les recours environnementaux ne seront pas arrivés à leurs termes. Un tel référendum ne peut servir à cautionner un passage en force contre le droit de l'environnement.

    2. Le périmètre de consultation doit correspondre aux engagements des collectivités territoriales. Cet aéroport, présenté comme étant bénéfique au Grand ouest, impactera les aéroports existants de Rennes et Angers. C'est donc bien à l'échelle des deux régions administratives (qui participent au financement) qu'il doit être organisé, le plus logique étant de le coupler aux prochaines élections régionales.

    3. Ce référendum doit être l'occasion d'un débat pluraliste éclairé par des contre-expertises sur les points toujours en débat (réalité du plan d'exposition au bruit (PEB) de Nantes-Atlantique, coût du réaménagement de l'aéroport actuel, sous-dimensionnement des travaux à NDDL...)

    Ronan Dantec propose que la Commission nationale du débat public soit chargée de garantir la qualité et la pluralité du débat.

    L'audition au Sénat du président de l'Autorité indépendante de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) le 18 février dernier (compte-rendu en pièce jointe) a encore illustré de manière très explicite ce refus de l'Etat d'accepter de répondre aux interrogations (PEB trop optimiste de la DGAC, refus d'étudier une piste modifiée de 15° à Nantes-Atlantique pour éviter le survol de la ville de Nantes...)

    Pourtant c'est ce refus de la contre-expertise sur nombre d'éléments du dossier qui alimente aujourd'hui la radicalisation, et le débat précédant cette consultation référendaire doit permettre de recréer un véritable dialogue entre les uns et les autres.

    C'est le respect de ces conditions qui permettra à un référendum de jouer pleinement son rôle, et de rendre toute décision, quelle qu'elle soit, acceptable. Il s'agit de sortir des logiques d'affrontement pour entrer dans une démarche digne d'une démocratie moderne.

     

  • 12 février 2016. #NDDL, oui au référendum mais sous conditions

    Dans l'article de l'AFP sur la proposition de François Hollande d'organiser un référendum local à propos du projet de Notre-Dame-des-Landes, Ronan Dantec rappelle son soutien au principe d'un tel référendum mais pose des conditions sur les règles partagées entre pro et anti, le calendrier, le périmètre et la finalisation les études.

    Hollande recule sur Notre-Dame-des-Landes pour séduire les écologistes

    François Hollande veut tenter de mettre fin au blocage interminable sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes avec l'arme risquée du référendum local, qui lui permet aussi d'obtenir l'entrée au gouvernement d'Emmanuelle Cosse, jusqu'ici patronne d'Europe Ecologie-Les Verts.

    "A un moment il faut prendre une décision, nous savons que des travaux doivent commencer au mois d'octobre, et bien d'ici le mois d'octobre je demande au gouvernement (...) d'organiser un référendum local pour que l'on sache exactement ce que veut la population", a déclaré jeudi soir le chef de l'Etat.

    "Si c'est oui et que la population veut cet aéroport, alors tout le monde devra accepter cette décision. Si c'est non, vous savez que c'est un projet porté par l'Etat, l'Etat en tirera les conséquences", a-t-il expliqué.

    M. Hollande a contesté tout "marchandage", mais le résultat est que le retour au gouvernement d'une écologiste se solde par un recul sur ce dossier enkysté depuis plus de vingt ans.

    Le projet de Notre-Dame-des-Landes, qui date des années 60 mais a été relancé à la fin des années 90, aura empoisonné le quinquennat de François Hollande. L'accord passé entre le parti socialiste et EELV en vue des législatives de 2012 incluait déjà un constat de désaccord sur la construction de l'aéroport.

    L'arrivée à Matignon de Jean-Marc Ayrault, maire de Nantes et farouche défenseur du projet, au nom du bruit, de la sécurité et du développement économique que ne permet pas l'actuel aéroport situé dans l'agglomération, avait remis la question sur la table.

    -"C'est plus piégeux qu'autre chose"-

    M. Hollande a d'ailleurs souligné que son ancien Premier ministre appartenait à nouveau au gouvernement au poste prestigieux de ministre des Affaires étrangères. "Vous savez combien il est attaché à cet aéroport", a-t-il rappelé, laissant entendre que tant M. Ayrault que Mme Cosse, opposante acharnée du projet, seraient désormais tenus par le résultat de la consultation.

    "J'ai toujours défendu le principe d'un référendum donc c'est une bonne nouvelle", a déclaré à l'AFP Ronan Dantec, sénateur EELV de Loire-Atlantique. Mais, a-t-il nuancé, "il y a des conditions: il faut se donner les moyens de trouver une règle du jeu commune entre les pour et les contre". Il a cité les questions du calendrier de ce référendum, de son périmètre et de la finalisation des études en cours pour que les électeurs soient parfaitement informés.

    "C'est plus piégeux qu'autre chose", a réagi Denez L'Hostis, président de France Nature Environnement, première fédération environnementale de France (3.000 assos), qui n'est "pas favorable" à un référendum local selon lui "source de manipulations".

    Conseillère régionale des Pays-de-la-Loire, Sophie Bringuy (EELV) a regretté que le président n'ait pas franchi le pas d'un "abandon" pur et simple. Pour le referendum, il faudra organiser "un débat public", "une remise à plat de toutes les informations sur ce dossier", ainsi qu'"une étude sérieuse, indépendante sur l'optimisation de (l'aéroport actuel de) Nantes-Atlantique", a-t-elle expliqué à l'AFP.

    "Il est évident que ce référendum est le prix d'un marchandage pour l'entrée des écologistes au gouvernement", a commenté le président de la région Bruno Retailleau (LR), pour qui le président "refuse de décider".

    Alors que plus personne ne s'y attendait, le gouvernement avait annoncé début février "l'engagement effectif des travaux" de construction de l'aéroport. Mais la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal s'était montrée beaucoup moins affirmative. Opposée au maintien de ce projet, elle a commandé un rapport pour évaluer les projets "alternatifs ou complémentaires" à l'aéroport.

    Le site est occupé depuis 2009 par des militants anticapitalistes qui se relaient sur cette zone d'aménagement différé (ZAD) rebaptisée "zone à défendre". Ils entendent protéger un environnement qu'ils jugent fragiles et permettre à des agriculteurs installés sur le site de poursuivre leurs activités. Le 25 janvier, une décision de justice a ordonné l'expulsion des derniers habitants historiques des lieux, y compris les agriculteurs.

    Les travaux n'ont jamais repris depuis 2012, soit un retard de déjà quatre ans pour un projet qui aurait dû être achevé en 2017.
    afp

  • 17 mars 2016. Question d’Actualité au gouvernement de Ronan Dantec au Premier ministre sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

    Question d'actualité à Manuel Valls, Premier ministre, sur Notre Dame des Landes, 17 mars 2016. A une question précise, Manuel Valls répond par la provocation et l'intimidation...mais surtout pas sur le calendrier !

    (La vidéo ici)

    Monsieur le Président,

    Cette question s’adresse au Premier ministre.

    Monsieur le Premier ministre, je ne vous questionnerai pas ici sur votre décision de limiter à la Loire-Atlantique le référendum sur l’utilité du projet de Notre-Dame-des-Landes, alors que le Président de la République a évoqué, je cite, « un projet vital pour le Grand ouest ». En refusant d’associer les autres départements concernés, et ce, malgré la demande de six présidents de conseils départementaux dont certains siègent dans cet hémicycle, vous avez enlevé à cette consultation toute légitimité. Vous nous avez privés d’une démarche d’apaisement dont nous avions pourtant besoin et que j’avais personnellement beaucoup défendu, c’est Monsieur le Premier ministre, votre propre responsabilité.

    Ma question sera plus précise. Suite à la mise en demeure de la commission européenne le 17 avril 2014 sur les infractions environnementales potentielles liées au projet d’aéroport, la France a décidé de répondre par l’ajout, au SCoT de Nantes-Métropole, d’une pièce annexe assez dense – 122 pages en police 6 – versée au dossier seulement 10 jours avant la réunion du conseil du SCoT. Les acteurs du territoire auront l’occasion d’analyser et de critiquer cette pièce lors de l’enquête publique du SCoT qui se déroulera cet été. Suivra ensuite l’intégration éventuelle des remarques et 3 mois de délai légal à respecter pour les recours possibles. Cela nous mène aux environs du 1er janvier 2017. Pourtant, Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé que les travaux de l’aéroport pourraient commencer dès octobre 2016, après un éventuel oui lors de votre consultation rétrécie. Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous vos propos qui reviendraient à ne tenir aucun compte de l’avis des acteurs du territoire et de l’enquête publique du SCoT, qui doit pourtant permettre de valider la réponse française à la mise en demeure européenne ?

     

  • 28 juin 2016. Consultation NDDL, réactions de Ronan Dantec

    Réactions de Ronan Dantec à travers son interview donnée à Coralie Schaub dans Libération : Ronan Dantec : «Deux camps encore plus mobilisés» et son intervention lors du conseil métropolitain de Nantes Métropole le 28 juin.

    Le sénateur écologiste Ronan Dantec critique les modalités d’organisation du référendum ainsi que le projet du gouvernement.

    Ronan Dantec est sénateur écologiste de la Loire-Atlantique, vice-président de la commission développement durable du Sénat et conseiller municipal de Nantes. Il considère que le débat n’est pas clos et qu’il reste deux recours.Que conclure du résultat de cette consultation ?

    Trois types de territoires se sont exprimés. D’abord, les plus concernés par le sujet, qui ont plutôt voté «non» au transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, qu’il s’agisse des communes d’accueil de ce projet, mais aussi, et c’est une vraie surprise, des électeurs qui sont dans la zone de bruit de l’aéroport actuel, à Nantes.

    Ensuite, le nord du département, rural : contrairement à ce que je pensais, il ne s’est pas prononcé contre un gaspillage des terres agricoles. Les gens y ont voté «oui», comme dans tous les territoires de droite, privilégiant l’argument économique, pourtant discutable.

    Enfin, j’ajoute une troisième catégorie, même si elle n’a pu s’exprimer que dans les sondages : le Grand Ouest et la France, qui auraient voté «non» à environ 60 %. Nous voilà donc avec deux «non» et un «oui», qui sont tous légitimes. A partir de là, on fait quoi avec ça ?

    Que faire justement, puisque les partisans du «non» n’ont aucune intention de baisser les bras ?

    Il y a évidemment une colère, du fait que Manuel Valls a choisi le périmètre électoral le plus favorable au «oui» et n’a pas répondu aux demandes d’expertises indépendantes sur ce que coûterait un aménagement de l’aéroport actuel. Il a une responsabilité particulière dans le fait de cliver encore davantage la société. Je lui en veux d’avoir cassé une vraie possibilité d’en sortir avec une consultation digne de ce nom. Au lieu de cela, on se retrouve avec les deux camps encore plus mobilisés : les pro-Notre-Dame-des-Landes se sentent encore plus légitimes et les opposants ont l’impression de s’être fait flouer. Il faut désormais absolument trouver des réponses permettant d’éviter d’aller au drame. Car le risque Sivens existe, c’est évident [référence à la mort de Rémi Fraisse, tué fin 2014 par une grenade lancée par un gendarme, ndlr].

    Que préconisez-vous ?

    Il ne faut en aucun cas revenir sur ce qu’a dit François Hollande, qui a promis d’attendre que tous les recours juridiques soient épuisés avant de lancer le projet. Or il reste deux grands recours à trancher, dont un européen. Si les paysans sont expulsés et les travaux engagés avant cela, la situation deviendra critique. Ensuite, il faut aussi que l’Etat se pose la question de savoir quel projet il veut, que le gouvernement revoie sa copie pour tenir compte du fait que c’est très clivé sur le terrain, notamment à gauche. Et il faut dès aujourd’hui recréer les conditions du dialogue entre «pros» et «antis» et voir s’il y a des compromis possibles. J’y crois. J’essaie de continuer à faire le pari de l’intelligence collective pour éviter un désastre.

    Considérez-vous comme Cécile Duflot que le résultat de cette consultation est une «bataille perdue pour l’écologie» ?

    A Nantes, les gens qui sont sous les avions, y compris dans les quartiers populaires de gauche, ont voté contre le transfert. Ils ont voté «climat» plutôt que «nuisances personnelles». Cela prouve qu’il y a une gauche qui a compris les grands enjeux environnementaux et peut arbitrer contre ses petits intérêts personnels. C’est nouveau et très encourageant.

    Coralie Schaub

    ----------------------------------------------------------------------

    Conseil métropolitain – 28 juin 2016. D. 3 : Plan Local d'Urbanisme métropolitain – débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

    Intervention de Ronan Dantec pour le groupe des élu(e)s écologistes et citoyens

    Madame la présidente, mes cher(e)s collègues,

    Le PLUM proposé aujourd'hui intègre, à l'échelle du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), encore 175 ha d'artificialisation de terres agricoles. Certes il y a une baisse de la consommation des terres agricoles, mais si on rajoute un projet d'aéroport, on retrouve enfin les 350 ha de la période précédente.

    Ça n'est pas soutenable. Cela veut dire que si on continue ainsi, nous n'aurons tout simplement plus d'agriculture. Il faut en prendre conscience et décider de changer de cap. (En 30 ans, plus de 210 000 ha de terres agricoles ont été consommés dans les Pays-de-la-Loire.)

    Comme je ne désespère pas du genre humain, je pense que dans les 10 ans, des coups d'arrêt seront donnés sur les mobilités très émettrices, sinon nous n'atteindrons pas les – 50 % d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation des espaces agricoles.

    Nous devons donc changer notre vision du territoire, voir que ce sont donc nos dernières années avec ce type d'aménagements. Nous sommes peut-être en train de consommer d'un coup la totalité de nos capacités de compensation environnementale.

    Ensuite nous ne toucherons plus à aucune zone humide. Quand je lis ce matin que Bruno Retailleau voit déjà 2 ponts sur la Loire, je me dis que certains n'ont pas bien compris la situation.

    Il n'y aura plus, il ne pourra plus y avoir de projets significatifs en zone humide en Loire-Atlantique. Je regrette donc que nous ne n'ayons pas une réflexion stratégique sur la totalité de nos projets d'aménagement, à l'échelle du SCOT, y compris portuaire, plutôt que de tout jouer sur une seule case, un seul service dont nous étions, en plus déjà dotés.

    Quelques mots sur le vote de dimanche, sinon j'ai bien compris que vous seriez déçus !

    Je veux dire d'abord mon profond respect pour le vote des citoyens de Loire-Atlantique. Leur mobilisation montre une attente réelle pour une démocratie réellement participative. Je considère que le cadre qui leur a été proposé : pas d'expertise indépendante, aucun document papier, un site internet vers un document qui était complexe ; n'était pas à la hauteur de l'enjeu. Nous restons aujourd'hui très déçus sur le fait que les choix faits par le gouvernement n'ont pas permis de construire, avant le vote, une méthodologie partagée qui aurait apaisé les choses. J'ai défendu cette consultation sans être entendu sur la méthodologie.

    On ne peut pas être à la fois le porteur du projet et en même temps celui qui détermine la règle du jeu, c'est le B-A BA de la démocratie qui n'a pas été respecté.

    Je suis surpris par la modestie de Joseph Parpaillon. Tous les chiffres sont pourtant clairs. Ce sont les territoires à droite qui ont assuré le oui. Le gagnant politique qui s'est imposé sur cette élection s'appelle Bruno Retailleau comme le patron politique du département.

    Le résultat nantais est intéressant.Les 50 – 50 montrent que l'électorat de gauche est gravement divisé.

    Je reviens sur les propos de mon collègue, Philippe Seillier. Qu'est-ce que ça veut dire les bobos et les prolos ? Ce sont tous des citoyens ! Trentemoult a massivement voté contre comme certains bureaux de l'Île de Nantes situés sous les avions. C'est la preuve que certains citoyens résonnent sur les grands enjeux climatiques et pas seulement sur leur confort personnel.

    Ce vote en Loire-Atlantique dit que le nord-est du département a voté massivement pour le transfert. C'est un cri de détresse économique de sa part. Il faut faire en sorte que la richesse soit distribuée sur l'ensemble du département. Si nous prenons les communes les plus impactées par le Plan d'Exposition au Bruit, le non est majoritaire. Sur ces territoires il n'y a pas de volonté de transfert. Si on veut respecter les électeurs, on regarde donc l'intégralité des résultats et on prend en compte la totalité des messages de ce vote complexe.

    Il y a un clivage pour ou contre le transfert. Nous le savons. Dans les prochaines semaines, il va y avoir un autre clivage. Il y aura ceux qui vont essayer d'éviter un drame humain, ceux qui vont discuter et il va aussi y avoir tous les boute-feu qui diront « on y va le plus vite possible ». Le contentieux européen n'est pourtant pas réglé et sa réponse est inclue dans le Schéma de Cohérence Territoriale que nous devons adopter en janvier

    Nous sommes des élus responsables et je propose qu'on retienne la phrase de Joël Guerriau : « une démocratie est une fraternité, sinon c'est une imposture » et que nous méditions tous là-dessus.

EasyTagCloud v2.8