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  • 17 juillet 2015. examen en nouvelle lecture du projet de loi de transition énergétique : des avancées et des inquiétudes

    Communiqué de presse du groupe écologiste à l'issue du vote en Nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique.

     
    COMMUNIQUÉ, 17 juillet 2015


    Loi de transition énergétique : des avancées et des inquiétudes




    Mercredi 16 juillet au soir le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour la transition énergétique.

    Les écologistes saluent un certain nombre d'avancées obtenues par les écologistes lors du débat au Sénat :

    - La fixation d'un prix du carbone et son augmentation progressive (56€ en 2020, 100€ en 2030) va permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre plus rapide et plus efficace. C'est une mesure décisive pour lutter contre le changement climatique.

    - La date d'entrée en vigueur de l'interdiction des produits phytosanitaires à été avancée à 2017 au lieu de 2020 pour les collectivités territoriales et à 2019 au lieu de 2022 pour les particuliers assortie d'une interdiction de la vente libre au particuliers dès 2017 comme annoncée par la ministre de l'écologie il y a quelques semaines.

    - L'obligation de rénovation énergétique des logements à l'occasion de la mutation de propriété : un amendement écologiste adopté est plus ambitieux que le texte retenu par l'Assemblée jusqu'à présent.


    Des inquiétudes subsistent toutefois après ce nouveau passage du texte au Sénat :

    - La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sur cinq ans a été actée mais le groupe écologiste s'inquiète d'un amendement du gouvernement qui peut conduire à repousser son entrée en vigueur.  Tout l'intérêt stratégique de la PPE est qu'elle donne une vision à long terme de la politique énergétique nationale. Le groupe écologiste demande au gouvernement des éclaircissements sur le possible retard que pourrait prendre la programmation de l'énergie. En tout état de cause, un retard supérieur à quelques semaines ne serait pas acceptable.
     
    - L'enfouissement des déchets nucléaires à travers le projet CIGÉO introduit par amendement dans la loi Macron est contradictoire avec la transition énergétique, et suscite un doute sur la volonté réelle du gouvernement de se dégager des intérêts immédiats du lobby nucléaire.

    Enfin, le groupe écologiste regrette qu'un amendement écologiste permettant de libérer les Zones non interconnectées de moins de 2000 abonnées de la tutelle d'EDF ait été repoussé, malgré un avis favorable de la ministre de l'écologie. Cet amendement aurait permis une expérimentation tendant à l'autonomie énergétique renouvelable, notamment pour les petites îles. La ministre a toutefois souligné que le débat au Sénat suscité par cet amendement écologiste avait eu pour effet de débloquer un certain nombre de projets en attente.

    - Le Sénat de droite, refusant la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français, a supprimé tous les objectifs allant dans ce sens.

    Ces éléments ont poussé les écologistes à s'abstenir sur le texte du Sénat en espérant que l'Assemblée Nationale reprenne les avancées significatives du Sénat tout en supprimant les reculs sur le nucléaire.

  • 17 mai 2016. Intervention de Ronan Dantec dans le débat sur la proposition de loi sur le projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

    Monsieur le président,

    Monsieur le rapporteur,

    Madame la secrétaire d’Etat,

    Mes chers collègues,

    Keynes, un peu provocateur, a écrit un jour : « Mieux vaut encore employer des gens à creuser des trous et à les reboucher plutôt que de plonger dans la récession et laisser le chômage s’installer ».

    Je ne pensais pas que nous aurions un jour une proposition de loi de Gérard Longuet, le libéral, en hommage à l’un des grands théoriciens de la gauche, ou tout du moins, d’une partie de la gauche.

    Nous vivons aujourd’hui un moment historique. Pour la première fois, l’une des économies majeures de la planète a vu la quasi-totalité de sa consommation électrique couverte par une production d’énergie renouvelable. Le 8 mai, en effet, à 11h du matin, les quelques 50 gigawatts de consommation de l’Allemagne furent presque totalement couverts par cette production, avec plus de 16 GW de solaire. Cela a d’ailleurs un peu désorganisé le réseau, et la surproduction était telle que les électriciens ont payé pour écouler leur production, ce qui ouvre sur d’autres débats.

    Ainsi, face à ce fait, qui montre à quel point la transition énergétique est engagée en Europe, à quel point son inéluctabilité doit amener à revoir nos modèles, nous devrions être, ici au Parlement, en train de discuter de notre stratégie pour ne pas rater le train du progrès, avoir en tête les centaines de milliers d’emplois créés en Allemagne et soupeser notre stratégie pour que notre modèle énergétique, fleuron français s’il en est, ne soit pas marginalisé dans ce gigantesque marché mondial des énergies en fort développement. Je souligne en effet que les investissements en production électrique renouvelable ont mobilisé, en 2015, 286 milliards de dollars d’investissements, soit plus du double de ceux réalisés dans les centrales à charbon et à gaz. Et je ne parle pas des investissements en nucléaire, insignifiants à l’échelle mondiale en comparaison.

    Mais, au lieu donc de nous concentrer sur ces enjeux économiques essentiels, dans un déni collectif qui engendrera sans nul doute beaucoup de travaux d’historiens et de sociologues dans les prochaines années, nous utilisons aujourd’hui une niche parlementaire pour accélérer le creusement d’un trou, certes le trou le plus cher de l’histoire - 35 milliards d’euros à terme, dont 6 milliards rapidement- mais quand même un trou. Un investissement non productif s’il en est !

    Ce monde est-il sérieux ? J’avoue en douter parfois ! Nous avons une filière nucléaire en quasi-faillite, avec une opération de sauvetage d’Areva qui se fissure comme une vieille cuve de chaudière. Nous avons une préoccupation majeure avec un surendettement connu d’EDF, à qui on demande en plus d’Areva, de supporter les 13 milliards des EPR d’Hinkley Point, mais aussi la cinquantaine de milliards du grand carénage des centrales existantes, et maintenant, la relance de Cigéo ! Tout ça dépasse allègrement les 100 milliards dans les prochaines années, et il n’y a même pas besoin d’être un ancien directeur financier d’EDF pour savoir que c’est impossible. On finit par se dire qu’il y a quand même une volonté forte d’en finir avec le service public à la française, en organisant la faillite d’EDF. Nous aurons d’ailleurs noté, il y a quatre jours, la menace d’une nouvelle dégradation par Moody’s de la note d’EDF, fait très problématique pour un opérateur déjà très endetté. Bref, changeons de logiciel avant qu’il ne soit trop tard, et ce n’est pas la logique de Cigéo.

    Je ne vais pas vous surprendre en vous disant que le groupe écologiste votera contre cette proposition de loi.

    Parmi tous pays qui produisent de l’énergie nucléaire, la France est le seul à miser sur le stockage en couche géologique profonde, alors que l’état actuel de la recherche ne permet pas de répondre à toutes les questions posées par cette technologie.

    Les retours d’expérience montrent que la meilleure alternative aujourd’hui, ou la moins mauvaise en tout cas, est clairement le stockage à sec en sub-surface, d’ailleurs l’un des trois axes de recherche identifiés par la loi Bataille de 1991. Cette technologie est utilisée en Allemagne et aux Etats-Unis, elle garantit une solution de stockage pendant des centaines d’années, répond évidemment à l’exigence de réversibilité, et coûte bien moins cher.

    On joue beaucoup sur les mots en cette fin d’après-midi, notamment sur la réversibilité. Je suis désolé pour notre rapporteur mais, la réversibilité doit bien être synonyme de récupérabilité, à tout moment, en cas d’accident ou au cas où d’autres solutions de retraitement existent plus tard. Il ne peut pas en être autrement. C’est notre responsabilité à l’égard des générations futures. En proposer une autre définition, et je salue la tentative du rapporteur pour rendre acceptable l’inacceptable, est en fait prononcer aujourd’hui l’oraison funèbre de Cigéo.

    C’est aussi le bon sens pour éviter de se retrouver avec des factures gigantesques en cas de problème. Citons l’exemple du centre de stockage WIPP (Waste Isolation Pilot Plant), situé au Nouveau-Mexique, aux Etats-Unis, projet suspendu depuis deux ans suite à un incendie et à l’émission de fortes doses de plutonium. Même fiasco pour le centre de stockage d’Asse en Allemagne, où la mine de sel, qui devait être totalement étanche, s’est retrouvé rongée par les infiltrations, et les coûts s’annoncent faramineux pour récupérer les déchets déjà entreposés.

    Au moins, je reconnais à cette proposition une honnêteté, soulignée ce matin par le rapporteur. En couche profonde, au vu des mouvements des couches d’argile, nous savons qu’au-delà de 50 ans, la récupération sera quasiment impossible. Donc nous nous apprêtons à lancer, après quelques auditions et deux heures de débat, un investissement de 35 milliards d’euros sur un siècle pour des déchets qui seraient là pour des centaines de milliers d’années.

    Tout ça n’est absolument pas sérieux et je vous propose, chers collègues, que nous reprenions nos esprits en repoussant cette proposition de loi, que nous vous demandons d’enterrer en couche géologique profonde à la place des colis de déchets nucléaires.

  • 27 mai 2016. #CIGEO dans CO2 mon amour sur France inter

    Dans l'émission "CO2 Mon Amour" sur France Inter, Ronan Dantec rappelle à propos du scandale ‪#‎CIGEO‬, l'impasse du nucléaire et dénonce le fait que "le Sénat a expédié en 2h un dossier à 35 milliards!"

    A réécouter ici (à partir de 5')

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