Ronan Dantec

Cette déclaration est à ce jour la plus largement signée de l'histoire des négociations sur le climat.

Elle est signée par tous les réseaux mondiaux de collectivités mais aussi par les organisations les plus représentatives des autres acteurs non-étatiques reconnues par l'ONU : femmes, jeunes, ONG, peuples autochtones, entreprises et syndicats.

Cette déclaration rappelle d'abord notre engagement à agir. Je rappelle notamment que lors du sommet mondial Climat et Territoires à Lyon en juillet 2015, les engagements pris individuellement par les collectivités du monde, représentant 13 % de la population mondiale, correspondait à l'économie de 2 gigatonnes de CO2 ce qui veut dire que si nous réussissons à généraliser cet engagement à l'ensemble des territoires de la planète nous nous inscrirons dans un scenario de réduction d’émissions crédible, correspondant aux demandes du GIEC, de la communauté scientifique internationale, pour réussir à stabiliser le climat.

J'insisterai sur 3 points essentiels dans cette déclaration, que nous tenons évidemment à votre disposition.

Tout d'abord, nous réaffirmons que nous ne pouvons pas agir réellement contre le changement climatique si nous ne répondons pas aussi aux enjeux du développement. Avec l'adoption des ODD en septembre 2015 à New York, de l'Accord sur le Climat à Paris en décembre et du nouvel Agenda Urbain à Quito il y a quelques jours, il nous faut maintenant les faire vivre ensemble, ce qui nécessite une approche systémique de l'avenir de nos territoires, de nouveaux agenda 21 locaux en croisant les enjeux économiques, environnement et sociaux.

Très concrètement, nous avons proposé à Nantes, à travers une coalition internationale spécifique sur le sujet, que les fonds internationaux climatiques, comme le fonds vert, financent prioritairement les politiques de planification territoriale qui croisent tous les enjeux, un financement modeste mais un retour sur investissement très supérieur par rapport à bien d'autres investissements plus importants, tant pour réduire les émissions de CO2 que pour adapter le territoire aux risques.

Nous considérons ensuite que l'accès facilité des acteurs non-étatiques aux finances climat doit être une priorité. Il nous faut à la fois mobiliser des fonds suffisants, et sur ce point nous devons encore nous battre pour que les engagements de Copenhague soient respectés, mais il nous faut aussi que l' argent soit investi au bon endroit. L'accès des collectivités aux fonds proposés par les banques et les bailleurs internationaux sont pour nous une priorité absolue, et plus largement, ce sont tous les acteurs non-étatiques, entreprises, ONG, associations de femmes et de jeunes qui doivent pouvoir bénéficier de ces fonds, parfois pour des montants modiques, qui intéressent peu les grandes argentiers de ce monde, mais qui sont pourtant souvent les financements les plus utiles et efficaces.

Enfin cette déclaration s'inscrit dans le calendrier adopté lors de l'Accord de Paris. Si la communauté internationale s'est fixé un objectif précis : limité le réchauffement sous les 2°C, avec en perspectives le 1,5°C, nous savons aussi que les engagements des États sont insuffisants aujourd'hui pour tenir cet objectif. Les milliers d'acteurs non-étatiques réunis à Nantes ont donc rappelé leur volonté de faire des propositions aux États pour les aider à améliorer leurs contributions volontaires. Pour les formuler, nous nous appuyons aujourd'hui sur le travail des coalitions thématiques et des alliances d'acteurs du Global Climat Agenda, l'agenda de l'Action, qui fédèrent à l'échelle mondiale la quasi totalité des acteurs. Cet Agenda a été un temps fort de la COP de Paris et est aujourd'hui très présent dans le programme de la COP22, ce pour quoi nous devons chaleureusement féliciter et remercier le gouvernement marocain.

A Nantes, la dynamique «Climat Chance» a rassemblé pas moins de 17 coalitions thématiques, sur les grands secteurs d'activité et d'émissions de CO2 : transports, énergie, construction mais aussi sur des enjeux transversaux sans lesquels nous ne pourrons pas y arriver, en particulier l'éducation ou la culture. Ces propositions doivent se fonder sur notre capacité à développer rapidement des actions fortes et mesurables dans les territoires. Nous devons nous attacher en priorité à leur développement et je retiens les paroles fortes des présidents des associations de collectivités territoriales marocaines sur la mobilisation des autorités locales sur pays. Pour créer cette dynamique nous devons renforcer nos coopérations, échanges nos meilleures pratiques, comprendre nos difficultés. La coopération décentralisée Sud/Sud, Sud/Nord, sont ici très importantes et nous avons aussi renforcé à Nantes une large coalitions des acteurs non-étatiques autour de la coopération décentralisée et j'en salue les animateurs présents ici.

Mesdames et Messieurs, l'Accord de Paris a suscité un grand espoir dans la capacité de la communauté internationale à répondre à ce défi majeur pour notre avenir à tous. Nous savons malheureusement que des menaces nouvelles sont apparues qui fragilisent son application.
Mesdames et Messieurs, se ne sont plus les textes et les mots mais bien les actions dans nos territoires qui empêcheront le retour en arrière. C'est notre responsabilité et nous sommes ici rassemblés pour l'affirmer tous ensemble, pour affirmer notre volonté d'agir à la hauteur du premier enjeu du XXIe siècle.

Je vous remercie.

Monsieur le Président,

Il y a un an maintenant à Paris, je déclarais au nom du groupe des autorités locales, en clôture de la COP21 : « you have found the deal, we have to do the job ».

Cette COP aura ainsi d’abord été l’occasion de mesurer une impressionnante mobilisation des acteurs non-étatiques, et nous remercions la présidence marocaine pour la magnifique organisation de cette conférence et la place donnée à l’action concrète, que ce soit dans la zone verte ou dans les dialogues de haut-niveau.

Nous exprimons ainsi notre satisfaction des propositions faites dans le cadre du partenariat de Marrakech, par les deux championnes, Laurence Tubiana et Hakima El Haité que je félicite pour leur engagement, propositions qui doivent permettre de renforcer le global agenda, en y associant étroitement les acteurs non-étatiques. Nous tenons ainsi à rappeler que ce global agenda est un pilier incontournable pour réussir à tenir l’objectif de stabilisation du climat.

Les gouvernements locaux et sub-nationaux ont eu de nombreuses occasions durant ces 15 jours pour réaffirmer leurs engagements à réduire les émissions de CO2 sur leurs territoires, notamment à travers le développement du « Global Covenant » et du « Under2MoU ».

Néanmoins nous considérons qu’une action renforcée sur nos territoires nécessitent un accès facilité à des financements plus importants, c’est ce que les réseaux mondiaux ont réaffirmés dans la feuille de route de Marrakech adoptée par plus de 1 100 élus notamment africains, lundi dernier, lors du sommet organisé avec les associations marocaines des maires et des régions. Nous avons notamment annoncé le lancement d’une campagne mondiale pour la localisation de la finance climat et demandons pour 2020 la mise en place d’un cadre d’action mondiale pour cette localisation.

Nous redisons qu’il faut avancer plus vite dans la mobilisation des financements ; ce qui ne se limite pas aux 100 milliards de dollars de la promesse de Copenhague mais doit intégrer la nécessité de rendre climato-compatible les milliers de milliards investis chaque année pour les infrastructures et les productions énergétiques.

Nous accueillons aussi très favorablement la proclamation de Marrakech qui insiste sur le lien indissociable entre la lutte contre le changement climatique et l’agenda 2030 des objectifs du développement durable. Reunis à Nantes en Septembre, pour le sommet Climate Chance, une large part des acteurs non-étatiques présents avaient justement insisté, dans une déclaration commune, sur la nécessité d’un agenda commun au climat et au développement, qui doit aussi intégrer le nouvel agenda urbain décidé à Quito il y a quelques jours ;

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la menace d’un retour en arrière sur l’action climatique a pesé sur cette conférence. Nous sommes convaincus que le renforcement de l’action territoriale, portée par les gouvernements locaux et sub-nationaux, en lien étroit avec les autres acteurs non-étatiques, fait justement parti des réponses à développer pour écarter tout risque de ce type. Les Etats ont fait preuve de responsabilité en ratifiant rapidement l’accord de Paris, nous sommes nous aussi prêts à encore renforcer notre action.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe écologiste.

M. Ronan Dantec. Ma question (en vidéo ici) s'adresse à Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité.

La tenue de la COP 22 à Marrakech a clos la présidence française de la COP 21. Accord universel sur le climat à Paris en décembre, entrée en vigueur inespérée de cet accord dès le 4 novembre dernier grâce à sa ratification rapide et massive, le bilan diplomatique de la France sur le front de la lutte contre le changement climatique est impressionnant.

Après la COP 22 de l'action portée par le gouvernement marocain, la France doit maintenant tenir son rang dans la réalité de ses propres politiques de réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement, les résultats sont ici moins flamboyants. Ainsi, après une baisse moyenne de 0,7 % par an depuis dix ans, les émissions en CO2 liées au transport en France ont remonté de près de 1 % en 2015, annihilant ainsi les efforts menés dans d'autres domaines.

De plus, voilà quelques jours, la Cour des comptes a publié un rapport sévère sur « l'incohérence et l'inefficacité de la fiscalité verte », en soulignant notamment les nombreuses exonérations dont bénéficient les transports routier et aérien, très émetteurs de CO2.

Ma question est donc simple, madame la secrétaire d'État : quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre ou renforcer dans les prochaines semaines pour que, dès 2017, l'évolution des émissions de CO2 du transport français devienne compatible avec les objectifs de cet accord de Paris que la France a elle-même tant porté ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Dantec, la COP 22, qui est la première COP après l'entrée en vigueur de l'accord de Paris, bien que marquée malheureusement par l'ombre de l'élection américaine, a confirmé que tous les pays continuent à s'engager avec la même dynamique que celle de la COP 21.

Comme l'a dit M. le Président de la République, cette dynamique est irréversible en droit, dans les faits et dans les consciences.

La COP 22, vous l'avez dit, a été la COP de l'action. Nous sommes effectivement entrés dans une phase de mise en œuvre avec des solutions concrètes. Nous avons déjà obtenu, au niveau international, un certain nombre de satisfactions, avec notamment la feuille de route pour la mobilisation de 100 milliards de dollars par les pays développés. La transparence sur les financements permet de renforcer la confiance et de penser désormais à l'ensemble des flux financiers, publics et privés, que nous devons orienter vers l'économie bas carbone.

En ce qui concerne la France, vous avez raison, nous devons évidemment rester exemplaires. Nous continuons à nous impliquer dans le processus. Nous le ferons en appliquant les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, au travers des territoires à énergie positive et zéro déchet, dont 400, en France, sont déjà engagés, des territoires hydrogènes qui développent la mobilité propre, des aides à la mobilité électrique – voiture, et deux-roues l'an prochain – et au vélo, des villes respirables qui luttent contre la pollution de l'air, en pesant sur les négociations sur le transport aérien et le transport maritime international, en apportant un concours financier de la France aux initiatives de la société civile.

La France s'impliquera également dans les suites de la loi sur la reconquête de la biodiversité, qui est étroitement liée au climat.

Je vous l'annonce aussi, le Gouvernement lance un programme de végétalisation en ville pour lutter contre les îlots de chaleur.

Comme vous le voyez, il y a encore beaucoup à faire, notamment dans les domaines dont vous avez parlé. Mais nous sommes en marche !

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.

M. Ronan Dantec. Il est évident que la mobilité piétonne est un enjeu en soi.

Je souhaiterais juste revenir sur un point : je regrette, comme M. le Premier ministre, que nous n'ayons pu discuter le projet de loi de finances au Sénat. Nous avions rédigé des amendements portant notamment sur l'amortissement des véhicules utilitaires au gaz, vrai enjeu de filière industrielle en France, avec un impact très important en termes d'émissions de CO2. Les résultats de cette COP ne seront irréversibles que si nous donnons l'exemple, y compris aux Américains.