Ronan Dantec

Ronan Dantec a interrogé Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir des centrales thermiques à charbon, à Cordemais et au Havre. En réponse, reproduite également ci-dessous, la secrétaire d'Etat indique que EDF pourra "proposer des pistes soutenables" pour la reconversion de ses centrales à charbon, dont la fermeture est programmée.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de Nicolas Hulot.

Le Président de la République avait annoncé lors de la COP23, la décision de la France d'en finir avec la production électrique à base de charbon. Cette annonce forte était importante pour crédibiliser notre position dans les négociations climatiques internationales.

À la suite de cette annonce, les équipes EDF des centrales thermiques à charbon de Cordemais et du Havre se sont lancées dans une véritable course contre la montre pour étudier un procédé alternatif à base de biomasse résiduelle et de bois déchets de classe B, et donc sans reproduire l'erreur du mégaprojet de Gardanne de centrale électrique à base de bois coupé, qui était bien évidemment une aberration écologique.

Ces expérimentations ont bien avancé. Je laisserai les exploitants donner leurs résultats en détail, mais il apparaît qu'elles sont un succès technique, qu'elles permettent de réduire d'un facteur 40 les émissions de CO2 liées au charbon pour des centrales passant de semi-base à rôle d'appoint, et que la ressource nécessaire est disponible régionalement.

Il s'agirait aussi d'une solution d'économie pour les collectivités confrontées à la mise en décharge onéreuse des bois de classe B et des biomasses résiduelles qui encombrent les déchetteries.

Le maintien de ces sites apparaît donc comme un outil précieux pour accompagner le développement des énergies renouvelables.

De plus, leur préservation offre l'opportunité, dans un futur plus ou moins proche, d'y installer des unités de stockage d'électricité et de production d'hydrogène.

Enfin, ces expérimentations peuvent nous permettre d'exporter une technique alternative aux centrales à charbon vers des pays gros producteurs de biomasse, je pense au Kenya, au Nigéria ou à la Côte-d'Ivoire qui envisagent de lancer des investissements charbon. Cet enjeu est peut-être même le plus important.

Je vous pose deux questions, madame la secrétaire d'État. Tout d'abord, pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement a bien compris tout l'enjeu écologique du maintien d'unités de production électrique de ce type à Cordemais et au Havre ? Ensuite, pouvez-vous nous indiquer un calendrier précis de décision finale de l'État ? (Mmes Nelly Tocqueville et Marie-Noëlle Lienemann, ainsi que M. Martial Bourquin applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Dantec, comme vous le savez, le Président de la République et le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire se sont engagés à faire cesser la production d'électricité à partir de charbon.

Nous portons cette décision forte et courageuse dont la mise en œuvre nécessite des solutions innovantes. Vous avez déjà contribué au débat et à la recherche de telles solutions, monsieur le sénateur, et je vous en remercie.

Nous avons spécifiquement lancé une mission interministérielle pour nous aider à déterminer avec précision quelles sont les bonnes façons d'accompagner les territoires autour de chacune des quatre centrales à charbon, l'enjeu étant de faire en sorte que cette transition soit non seulement écologique, mais également solidaire parce que c'est la seule façon de maintenir un niveau de production d'énergie satisfaisant dans les territoires et d'accélérer cette transition.

Un rapport est en cours de finalisation et va donner lieu à la diffusion d'un document public de référence en juillet. Les inspecteurs jugent que des études complémentaires seront nécessaires, les informations recueillies n'étant pas suffisantes à ce jour.

Nous avons engagé un travail en ce sens avec Réseau de transport d'électricité, ou RTE, et EDF pour comprendre les contraintes sur le réseau et identifier les possibilités d'évolution de l'outil industriel. EDF étudie par ailleurs la possibilité de faire évoluer les centrales sur place.

Concernant plus particulièrement la centrale de Cordemais, des études sont en cours de finalisation. EDF pourra, dans le respect de la contrainte de la fin de l'utilisation du charbon, proposer des pistes soutenables. Nous veillons et nous continuerons de veiller à ce qu'il y ait suffisamment de garanties écologiques, mais aussi humaines sur les zones concernées.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que nous continuerons, en dialogue avec vous, à faire en sorte que les ressources énergétiques soient utilisées au mieux, parce qu'elles sont limitées dans les territoires.

Communiqué de presse de Ronan Dantec faisant suite au report de la fermeture de la centrale thermique de Cordemais qui doit être vu comme l'occasion d'une remise à plat des stratégies énergétiques du grand-ouest et permettre de réorienter les investissements pour structurer plusieurs filières d'avenir.

Le report de la fermeture de Cordemais peut être une opportunité pour l’action climatique

Prévisible au vu du retard pris dans l’engagement des travaux de la centrale à gaz de Landivisiau, et de ce fait préconisé par RTE au nom de la sécurité du réseau, le report de la fermeture des tranches à charbon de la centrale de Cordemais doit être appréhendé comme l’occasion d’une remise à plat des stratégies énergétiques du grand-ouest.

Sans même entrer dans le débat sur la question de la production électrique de l’EPR de Flamanville, non-sens écologique et économique sur lequel ma position est connue, ce report doit nous donner le temps de réorienter les investissements et de structurer plusieurs filières d’avenir.

Le premier enjeu est de remettre en cause le projet dispendieux de centrale gaz à Landivisiau dont le cout d’exploitation (40 millions d’euros par an de dotation de l’Etat...) est aberrant et dont les émissions de CO2 s’étaleront pendant au moins 20 ans. Il vaut bien mieux, pour le climat, exploiter la centrale de Cordemais sur un faible nombre d’heures supplémentaires pendant quelques années, afin de faire la jonction avec le développement des renouvelables (les parcs éoliens offshores et les nouvelles connections européennes comme le câble irlandais qui reliera l’Irlande à la pointe bretonne) que de construire une nouvelle centrale gaz à amortir dans la durée. Alors que le Président de la République avait insisté, lors de la COP23, sur son refus de toute construction de nouvelle centrale thermique, l’Etat doit engager avec Total, nouveau propriétaire du site, l’abandon du projet, c’est son intérêt, économique et écologique.

Si la sortie au plus vite de la production électrique à partir du charbon ne peut faire débat, les quelques années supplémentaires de production à Cordemais doivent permettre de mettre au point et de structurer une filière de valorisation des biomasses inutilisables directement dans les réseaux de chaleur.

A ce stade, je ne peux que regretter la teneur prise par le débat qui entoure le report de la fermeture de cette centrale, débat trop caricatural où les postures semblent prendre le pas sur une analyse technique sérieuse, y compris sur les enjeux climatiques.

Le projet ECOCOMBUST, porté par EDF, soutenu par les salariés du site et les élus locaux ne vise pas à faire de Cordemais un deuxième Gardanne, une méga centrale électrique à base de bois de coupe, dont l’absurdité écologique a été plusieurs fois démontré. Il s’agit ici de valoriser des déchets de bois, notamment des bois dits de « Classe B »(bois de construction, meubles, etc...) dans une filière de recyclage aujourd’hui en manque de débouchés. Les stocks de bois récupérés sont tels que d’importants volumes partent en décharge, les professionnels insistent sur un manque criant de chaufferies pour répondre à cette production de déchets. Par ailleurs, une caractéristique du bois de classe B est que dans la majorité des cas, il doit être dépollué avant incinération ou brûlé dans des chaudières équipées de filtres. La structuration de la filière nécessite donc des équipements industriels permettant de transformer les bois récupérés en pellets de bois utilisables dans des chaufferies non équipées de filtres. C’est aussi le cas pour certains déchets verts, récupérés en grande quantité dans les déchèteries et inutilisables sans conditionnement dans les chaufferies (petits branchages par exemple).

Aussi, si le procédé industriel expérimenté à Cordemais montre son efficacité en terme de dépollution (en produisant des pellets grâce à la chaleur fatale perdue lors de la production d’électricité), c’est un cercle vertueux qui peut se mettre en place :

• Maintien d’une production électrique d’appoint assurant la sécurisation d’un réseau adossé aux productions renouvelables de l’Ouest (notamment l’éolien Offshore), et participant ainsi de la réduction de la part du nucléaire.
• Fin du gaspillage insensé d’au moins 1,3 millions de tonnes de bois de classe B enfouies (rapport ADEME: « la valorisation énergétique est plus apte que le recyclage à consommer une plus grande part du gisement de déchets de bois particulièrement ceux actuellement destinés à l‘enfouissement »).
• Participation au développement des chaufferies et réseaux de chaleur par la production de pellets utilisables directement.
• Développement d’une filière industrielle française pouvant permettre à d’autres pays disposant encore de centrales à charbon, de remplacer ce combustible par du bois de récupération.

Plusieurs étapes doivent être encore confirmées :

• La démonstration que le procédé de fabrication des pellets de bois entraine bien la dépollution du bois de classe B (métaux lourds, solvants, etc.).
• La réalisation d’une étude précise sur les gisements disponibles.
• Un cout de production rationnel.

En regard de ces intérêts possibles, notamment la baisse des émissions de C02 dans d’autres pays qui aujourd’hui valorisent très peu leurs déchets bois, ne pas se donner le temps d’une expérimentation solide serait incompréhensible d’un point de vue climatique. D’un point de vue quantitatif, ce n’est pas sur le charbon de Cordemais que va se jouer la capacité de la France à tenir ses engagements internationaux, mais bien sur l’accélération de la transition climatique dans les domaines-clés en terme d’émissions que sont les transports et le logement. Il n’empêche que le symbole est important au niveau international, que le gouvernement doit donc confirmer la fermeture des autres centrales à charbon, et conditionner son soutien à l’avenir du site de Cordemais au succès de l’expérimentation Ecocombust, ce qui signifie aussi l’engagement résolu d’EDF sur ce dossier.

L’agence de la lutte contre le changement climatique ne nous laisse pas le temps des postures. Seul un travail collectif et totalement transparent peut permettre d’accélérer cette transition énergétique et climatique que nous défendons, ce dossier peut en être une incarnation.

Ronan Dantec a interrogé M. François De Rugy, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le report de la fermeture de la centrale de Cordemais et son éventuelle incidence sur la fermeture des autres centrales à charbon lors de ce débat à l'initiative du groupe LR (Les Républicains).

Ci-après le texte ainsi que les vidéos de sa question et la réponse du ministre ainsi que la réplique du sénateur.

"Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, on peut évidemment évoquer beaucoup de choses lors d'un débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Je voudrais dire à Gérard Longuet que la chaîne de valeur du photovoltaïque commence par l'installation sur les toits, qui est assez difficilement délocalisable. Puisqu'il insiste sur la reconquête industrielle, je l'invite à venir visiter à Carquefou, à côté de Nantes, la nouvelle unité de fabrication de panneaux photovoltaïques, qui a permis de créer une centaine d'emplois.

Monsieur le ministre d'État, suivant l'avis de RTE du fait des retards de la centrale à gaz de Landivisiau et du nucléaire à Flamanville, le Gouvernement a retardé la fermeture de la centrale de Cordemais, en ouvrant la voie à sa transformation en centrale de valorisation des bois de classe B dans le cadre du procédé Ecocombust.

Cette prolongation a évidemment ouvert un débat sur la question de savoir si vous alliez tenir les engagements pris par le Président de la République quant à la sortie du charbon.

Première question très simple, monsieur le ministre d'État : cette position sur Cordemais change-t-elle quelque chose à la fermeture des autres centrales à charbon ? On sait en effet que le bois de classe B permet de ne faire fonctionner qu'un four ou deux seulement, et en tout cas pas quatre anciennes centrales à charbon.

Tout cela nous laisse finalement plus de temps. Il pourrait être consacré à mener à Cordemais une expérimentation rigoureuse du nouveau procédé Ecocombust soutenu par EDF et les salariés, qui nous permet aussi de remettre en question la centrale à gaz de Landivisiau. En effet, une réussite à Cordemais rendrait inutile le maintien d'une autre centrale fossile thermique à Landivisiau, dotée, de surcroît d'un contrat léonin, l'État versant 40 millions d'euros par an au titre du mécanisme de capacité pour le fonctionnement de Landivisiau.

Deuxième question, elle aussi relativement simple, monsieur le ministre d'État : prévoyez- vous de rediscuter avec Total, nouveau propriétaire du site à Landivisiau, de l'abandon possible de ce projet de centrale à gaz qui pourrait devenir inutile en Bretagne ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Ronan Dantec, je vais articuler ma réponse autour de trois noms de lieux sympathiques, Cordemais, Landivisiau et Flamanville. C'est l'approvisionnement en électricité de l'ouest de la France, de la Bretagne, en particulier, qui est en jeu.

Nous avons demandé à RTE une étude complémentaire, qui nous sera fournie début février, sur la sécurité d'approvisionnement. Parmi les éléments récemment apparus figurent d'abord les retards pris dans la mise en service de l'EPR de Flamanville jusqu'à une date encore indéterminée. Je tiens à le dire à toutes celles et tous ceux qui parlent parfois du nucléaire en termes un peu passionnés, je fais état de faits : c'est l'Autorité de sûreté nucléaire qui a demandé des travaux à EDF, mais EDF n'a pas, pour l'instant, pu se prononcer sur une durée.

Deuxième élément, qui concerne la centrale existante de Flamanville, il faut signaler le risque que, lors des visites décennales, les mises à l'arrêt de réacteurs soient plus longues que prévues, ce qui rendrait le parc nucléaire français moins disponible, notamment pour l'alimentation de l'ouest du pays.

Enfin, le dernier élément concerne Landivisiau et comporte moins d'incertitudes. Il est évident que si la centrale de Landivisiau n'est pas mise en service d'ici à la date prévue, à savoir 2022, la nécessité d'assurer la sécurité de l'approvisionnement nous empêche de fermer la centrale de Cordemais.

Quand j'ai dit que la date de fermeture de la centrale à charbon de Cordemais, comme celle des trois autres sites, était ajustable, je tenais compte de cette raison de sécurité d'approvisionnement. J'en profite pour m'adresser aux gens qui sont contre l'EPR de Flamanville, qui sont favorables à une fermeture plus rapide des réacteurs existants, qui sont opposés à la centrale à gaz de Landivisiau et qui réclament la fermeture immédiate de Cordemais. Je leur demande comment ils feront pour assurer la sécurité d'approvisionnement de nos compatriotes en matière d'électricité.

M. le président. Il faut conclure !

M. François de Rugy, ministre d'État. Il faut quand même être concret et précis ! C'est dans ce cadre que le projet Ecocombust est étudié et que nous avons demandé à EDF de fournir tous les éléments précis sur le sujet.

M. le président. Monsieur le ministre d'État, vous dépassez votre temps de parole de quinze à vingt secondes à chaque réponse. Cela va faire beaucoup à la fin !

M. François de Rugy, ministre d'État. Les questions sont vastes, monsieur le président !

M. le président. Je vous rappelle que vous ne disposez que de deux minutes pour chaque réponse.

La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.

M. Ronan Dantec. En deux minutes, on n'arrive pas toujours avoir les réponses à toutes les questions qu'on pose !

Monsieur le ministre d'État, je suis d'accord avec vous pour dire qu'on ne peut pas vouloir tout fermer ou vouloir tout garder. Il nous faut aujourd'hui profiter de ce temps que nous donnent les retards pris sur un certain nombre d'unités pour remettre à plat la question de la sécurité de la production électrique de l'Ouest et de la Bretagne. Nous allons bientôt disposer de l'interconnexion venant d'Irlande. De plus, le projet Ecocombust est bon pour le climat. S'il fonctionne, il permettra d'économiser 40 millions d'euros par an à Landivisiau. Comme Total veut plutôt opter pour la production d'électricité verte, nous avons là une véritable opportunité d'économies pour les finances publiques !"