Ronan Dantec est intervenu pour rappeler la nécessité d'engager impérativement des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux notamment en termes d’animation, car la transition écologique nécessite que des acteurs très divers se parlent, élaborent des stratégies communes, ce qui impose d’organiser leur rencontre et leurs discussions.

Madame la présidente, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues

Le débat qui nous est proposé cet après-midi est particulièrement vaste. Quelle politique environnementale de la France ? Bonne question, mais parle-t-on ici, de nos politiques publiques dans l’Hexagone, ou de notre stratégie internationale ? La réponse n’est pas dans la question. Néanmoins, et nous pouvons au moins insister sur ce point en introduction, les deux échelles sont liées. Par exemple notre capacité à tenir, chez nous, nos grands objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou de classer 30 % de nos territoires en réserve de biodiversité, autre engagement international que vous défendez Madame la ministre, sont des conditions absolument nécessaires à la conclusion d'accords internationaux ambitieux. Pour le dire encore plus simplement, après l’échec de la COP de Glasgow dans son objectif de crédibiliser un scénario de stabilisation du climat autour de 1,5 degrés d’augmentation des températures, la question de l’instauration d’une taxe carbone aux frontières pour inciter la Chine à accélérer sa décarbonation, est sur la table. Je rappelle, en effet, que la Chine n’annonce pas de stabilisation de ses émissions avant 2030, ce qui rend totalement inaccessible cet objectif de 1,5. Mais ce bras de fer n’est possible que si nous tenons nous-même l’objectif européen de - 55 % en 2030, ce qui est un effort considérable, notamment en termes de sobriété énergétique, ce que nous a rappelé ce matin encore l’étude “Transitions 2050 : choisir maintenant, agir pour le climat” publiée par l’Agence de la transition écologique, anciennement Ademe.

La question posée cette après-midi est donc finalement assez simple, celle de savoir si nos politiques publiques sont à la hauteur des constats et à l’ère scientifique.

La dernière loi “Climat et Résilience” qui nous conduit entre moins 30 à 35 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030, donc bien loin de l’objectif européen de moins 55 % présenté à Glasgow, dit notre difficulté collective à agir à la hauteur de ces enjeux, les intérêts immédiats de court terme prenant régulièrement le pas sur l'intérêt général de long terme. La loi de finances pour 2022 que nous venons de rejeter et qui permet ce débat, en était d’ailleurs un autre exemple. Toute l’attention est maintenant portée sur la future stratégie énergie-climat qui vient d’être lancée : elle sera la feuille de route nationale pour atteindre la neutralité carbone et pour assurer l’adaptation effective de la France au climat de 2050. Son socle sera la loi de programmation énergie climat (LPEC) créée par la loi relative à l'énergie et au climat de novembre 2019, qui se déclinera ensuite en décret en Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3), en Programmation Pluriannuelle de l'énergie (PPE 2024-2033) et nouveauté intéressante, car non explicitement prévu par la loi, un troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3). Nous avons donc maintenant 2 ans pour tout remettre à plat. Le débat qui va s’engager sera donc central, il ne se limitera pas à l'habituelle confrontation entre pro et anti-nucléaire, mais devra aussi affronter tous les sujets difficiles et notamment les enjeux financiers.

D’ores et déjà, malheureusement comme un signal avant-coureur, nous ne pouvons que regretter le manque d’adéquation entre les budgets alloués aux agences et opérateurs de l’Etat et leurs missions d’accompagnement à la transition écologique. Je veux parler ici de l’Agence de la transition écologique, (ex-Ademe), du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), de Météo France, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANAH... Nous sommes très inquiets de voir encore et toujours leurs effectifs se réduire d’année en année. Je le redis, nous devons impérativement engager des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux notamment en termes d’animation, car la transition écologique, on ne le dit peut-être pas assez, nécessite que des acteurs très divers se parlent, élaborent des stratégies communes, ce qui impose d’organiser leur rencontre et leurs discussions. Je pense enfin aux collectivités territoriales et en particulier aux communes rurales qui ont besoin de se doter de moyens supplémentaires en animation et ingénierie, indispensables par exemple pour le déploiement et l'animation territoriale des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Il devient même usant de constater que le vote presque unanime du Sénat pour le fléchage d’une part de la TICPE aux collectivités ayant adopté un PCAET ou un SRADDET, aussi appelée dotation climat des collectivités, n’est pas été suivi d’effet du côté du Gouvernement, nous le regrettons, disons-le. Sans moyens, ces plans et schémas ne pourront être mis en œuvre et risquent de rester en grande partie à l’état d’intention alors que c’est à l’échelle des territoires et des décisions prises par les élus locaux que l’action est essentielle pour préserver la biodiversité et réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre tant elles sont liées à notre vie quotidienne. Ce sont bien nos manières de nous loger, de nous déplacer, et de nous nourrir qui font l’impact environnemental. Les citoyennes et citoyens sont prêts à modifier leurs comportements s’ils ont le sentiment que leurs efforts s’inscrivent dans un cadre cohérent.